Sous la Très Haute Autorité de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 23 décembre 2014 à partir de 11 heures, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux et suite à l’exposé du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation relatif aux manifestations illégales du samedi 20 décembre 2014, le Conseil des Ministres s’est indigné du comportement de certains compatriotes qui ont délibérément choisi la haine et la violence tant verbale que physique comme moyen d’expression politique.

Le Conseil des Ministres condamne ce recours à la violence qui n’est conforme ni à nos traditions, ni à notre culture politique. 

Le Gabon est un Etat de droit et le Gouvernement ne s’aurait tolérer des comportements qui viseraient à remettre en cause la stabilité de nos Institutions, le fonctionnement régulier de l’Etat, la paix sociale et notre vivre ensemble. 

Face à ces actes de barbarie inacceptable et inadmissible, toutes les dispositions seront prises pour que leurs auteurs soient retrouvés, jugés et condamnés avec la plus grande fermeté. 

Par la suite, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a fait au Conseil des Ministres une communication sur l’avenir de la coopération du Gabon avec l’Organisation Internationale de la Francophonie(OIF), à la faveur des décisions prises lors du XVème sommet des Chefs d’Etat et Gouvernements des pays ayant le français en partage, qui s’est tenu à Dakar au Sénégal du 29 au 30 novembre 2014. 

Monsieur le président de la République a souligné le fait que la réorientation stratégique de l’action de la francophonie est, dans ses grandes lignes, en parfaite synergie avec la politique menée depuis 5 ans pour la modernisation et le développement de notre pays. 

Aussi, a-t- il instruit le Gouvernement de s’approprier les décisions du sommet de Dakar. A cet effet, un groupe de travail sera mis en place pour élaborer un plan d’action visant à rentabiliser d’avantage le partenariat du Gabon avec l’OIF. 

Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité du lancement officiel du programme « Gabonaise des Réalisations Agricoles et des Initiatives des Nationaux Engagés », en abrégé GRAINE par le Président de la République, Chef de l’Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA. 

Ce programme a pour objectif de produire localement ce que nous consommons afin de garantir une plus grande sécurité alimentaire, d’accroitre la part du secteur agricole dans la constitution de la richesse nationale, de favoriser l’autonomisation des populations et de lutter efficacement contre le chômage des jeunes. 

Le programme GRAINE qui est partie intégrante du Plan Stratégique Gabon Emergent(PSGE) et du Pacte Social permettra d’aménager 200 hectares de terre sur 5 ans attribués conformément au plan national d’affectation des terres et aux lois sur l’environnement et le développement durable.  Le Conseil des Ministres se réjouit de ce que par ce programme, ce sont à terme près de 20 000 emplois qui seront crées sur le territoire national.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intercession parlementaire.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret réglementant l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise.

La mise en œuvre de ce décret prévoit des aménagements pour l’importation des véhicules au statut particulier, notamment ceux des diplomates accrédités au Gabon et des gabonais en retour d’expatriation.

Aussi, en application du présent décret, ne peuvent être importée au Gabon :

1- Pour les véhicules des catégories A, B et D : - que les véhicules âgés de trois (3) ans au plus après la première mise en circulation à l’étranger ;

2- Pour les véhicules des catégories Cet E : - que les véhicules âgés de six (6) ans au plus après la première mise en circulation à l’étranger.

A titre transitoire, les propriétaires déclarés de véhicules d’occasion sous douane, importés en violation des dispositions légales en vigueur antérieures au moment de cette importation, disposent d’un délai de trois (3) mois pour procéder aux opérations de dédouanement.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les approuvé deux (2) projets de décret portant déclaration d’utilité publique l’occupation par l’Etat de deux (2) terrains situés dans la Commune d’Akanda :

- parcelles n°s 1 et 48 section YU5, pour l’édification d’un orphelinat et des équipements à caractère éducatif et social ;

- parcelles n°s 140, 141 et 271 de la section YH6, titres fonciers n°s 11 217, 11216 et 13 16, situé dans la section YF3, pour l’aménagement des parcs de loisirs.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Madame le Ministre a fait entériner par le Conseil des Ministres trois (3) projets de textes :

1. le projet de décret modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions du Décret n° 448/PR /MENESTFPSCJS du 19 avril 2013, fixant les Modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Certificat d’Etudes Primaires ;

2. le projet de décret modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions du Décret n° 448/PR /MENESTFPSCJS du 19 avril 2013, fixant les Modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Brevet d’Etudes du Premier Cycle de l’Enseignement Secondaire (BEPC) ;

3. le projet de décret modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions du Décret n° 448/PR /MENESTFPSCJS du 19 avril 2013, fixant les Modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Baccalauréat.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a approuvés, trois (3) projets de décret. Il s’agit :

- du projet de décret portant création, attributions et organisation du Programme Militaire de lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles et le VIH/SIDA.

- du projet de décret portant création, et organisation du Centre de Langues des Forces de Défense. - du projet de décret portant création, attributions et organisation du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation des Armées.

Le premier projet de décret accorde au Programme Militaire de Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles et le VIH/SIDA, en abrégé PMLS, une existence juridique. 

Ce programme vise à coordonner la lutte contre les IST et le VIH/SIDA. Le PMLS comprend pour son fonctionnement :

- une coordination ;

- des cellules de lutte contre les IST et le VIH/SIDA.

Le deuxième texte quant à lui, créé et organise le Centre de Langues des Forces de Défense.

Le Centre de Langues des Forces de Défense, en abrégé le CLFD est chargé d’initier, de former et de perfectionner les personnels militaires et civils des Forces de Défense en langues étrangères.

Le CLFD offre une formation pluridimensionnelle et comprend : 

- un Conseil Académique ;

- un Comité Pédagogique ;

- une Direction du Centre de Langues.

Le troisième projet de décret quant à lui, permettra au Service de Santé Militaire de disposer d’une unité médicale et de réanimation mobile, qui assurera en tous lieux du territoire national et en toutes circonstances la prise en charge de malades, blessés et parturientes en situation d’urgence médico-chirurgicale.

Le Service Mobile d’Urgence et de Réanimation des Armées, en abrégé le SMURA, concourt à l’aide médicale urgente. Le SMURA est placé sous l’autorité du Directeur Général du Service de Santé Militaire.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l’adoption des trois (3) projets de décrets ci-après :

- le projet de décret portant réorganisation du Bureau de coordination du Plan Stratégique du Gabon Emergent (PSGE) ;

- le projet de décret portant statut de la Caisse des Pensions et des prestations familiales des agents de l’Etat ;

- le projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.

Pour ce qui est du premier projet de décret, la réorganisation de la structure de suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan Stratégique du Gabon Emergent, dénommé Bureau de Coordination du Plan Stratégique du Gabon Emergent (BCPSGE), porte sur la redéfinition des missions et de l’organisation de cette structure.

Au titre du présent décret, Le BCPSGE est composé de cinq (5) organes, à savoir :

- un Conseil National de suivi ;

- un Comité de Pilotage ;

- une Coordination Générale ;

- des Comités de coordination ministériels ;

- des Comités de coordination provinciaux.

S’agissant du deuxième projet de décret, il détermine les attributions et l’organisation de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat. En effet, la Caisse des Pensions est un établissement à caractère administratif doté de la personnalité morale et jouissant d’une autonomie de gestion.

Elle comprend les organes suivants :

- un Conseil d’Administration ;

- une Direction Générale ;

- une Agence Comptable.

Le troisième projet de décret s’inscrit dans le cadre du programme national de bonne gouvernance et de la réforme de la gestion des finances publiques.

La Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP), assure l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de budget, de gestion financière et comptable de l’Etat.

Aussi, la création d’une nouvelle Direction Générale procède de la nécessité non seulement de mutualisation des compétences de la Direction Générale du Budget, de la Direction Générale des Marchés Publics et de la Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques, mais surtout d’avoir une seule structure administrative dotée des missions de conception, de gestion et de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat.

La Direction Générale du Budget et des Finances Publiques, est chargée :

- de l’élaboration, du suivi et du contrôle du budget de l’Etat ;

- de la gestion du budget de l’Etat et des dépenses publiques ;

- de la gestion des patrimoines administratifs de l’Etat ;

- du contrôle de l’ensemble des ressources et des charges publiques ;

- de la centralisation des passations, d’approbation et de contrôle de l’exécution des marchés.

A ce titre, la DGBFIP dispose pour son fonctionnement :

- des Services d’Appui ;

- des Services Rattachés ;

- des Services Centraux ;

- des Services Déconcentrés.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux désignations de :

- Monsieur Mamadou KANTE, en qualité de Représentant du FNUAP au Gabon ;

- Monsieur Stéfane SEVERE, en qualité de Représentant Régional du HCR dans notre pays avec résidence à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire