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17 Fév. 2011
Guy NZOUBA - NDAMA , Président de l'Assemblée Nationale
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L'Assemblée Nationale

Le vote de la loi- cadre de Gaston Deferre par le Parlement français en 1956, conférait aux Territoires d’Outre- Mer une nouvelle personnalité juridique conduisant vers l’autonomie et l’indépendance. Cette loi reconnaissait à l’Assemblée Territoriale le pouvoir d’élire le Conseil de Gouvernement chargé d’administrer le patrimoine du Territoire et de veiller au bon fonctionnement des institutions administratives.

Avec le retour au pouvoir en France du Général de Gaulle le 1er Juin 1958, le mouvement de décolonisation s’accélère. Le 28 Novembre 1958, l’ancienne colonie du Gabon devient République Gabonaise, à l’issu d’un vote unanime des élus du peuple réunis en Assemblée Législative.

Le Gabon accède à l’indépendance le 17 Août 1960 et adopte sa première Constitution le 4 Novembre 1960. Cette nouvelle loi fondamentale confère le pouvoir législatif à un Parlement comprenant une chambre unique : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel pour un mandat de sept ans. (photo : M. Paul GONDJOUT, premier président de l’Assemblée Nationale) La configuration monocamérale du Parlement Gabonais sera transformée plus tard lors de la révision constitutionnelle du 18 Mars 1994 qui institua le Sénat comme deuxième chambre.

La Constitution assigne à l’Assemblée Nationale une place éminente dans le cadre de l’élaboration de la loi et du contrôle de l’action du Gouvernement. Elle partage le pouvoir législatif avec le Sénat ; mais, au cas où les deux Chambres ne se seraient pas accordées sur le vote d’un texte, l’Assemblée Nationale peut être appelée à se prononcer seule en dernier ressort.

Par ailleurs, seule l’ Assemblée Nationale dispose du pouvoir de censurer le Gouvernement, comme elle seule peut être dissoute par le Président de la République. L’Assemblée comprend 120 Députés, élus pour la durée d’une législature. Celle-ci dure en principe cinq ans ; elle peut être abrégée en cas de dissolution de l’Assemblée par le Président de la République.

La Constitution gabonaise a souvent préconisé deux sessions ordinaires par an. La toute dernière révision constitutionnelle du 22 Avril 1997 a instauré deux sessions ordinaires de quatre mois chacune.

La première dite session des lois commence le premier jour ouvrable de Mars et prend fin le dernier jour ouvrable de Juin au plus tard ; la seconde dite session budgétaire s’ouvre le premier jour ouvrable de Septembre et s’achève au plus tard le dernier jour ouvrable de Décembre. Si ces sessions sont insuffisantes pour achever l’examen de tous les textes dont l’adoption est jugée nécessaire, le Président de la République peut, à la demande du Premier Ministre ou de la majorité absolue des Députés, convoquer le Parlement pour une session extraordinaire.

Pendant les sessions, les séances plénières constituent les points forts de l’activité parlementaire. Réunis dans l’hémicycle, dont les tribunes peuvent accueillir le public, les Députés expriment la volonté nationale. Les débats sont retransmis par voie de presse. Le travail des Députés en séance plénière, bien que plus connu parce que plus visible, est loin de constituer leur principale activité. En effet, chaque Député appartient à trois des sept Commissions générales et travaille au sein de son groupe politique dans plusieurs Commissions spécialisées.

Les Députés travaillent également dans le cadre des groupes d’amitié avec les Parlements étrangers, ainsi qu’au sein des sections nationales des organismes interparlementaires (A.P.F ;U.I.P ; U.P.A ; A.C.P/U.E ;OCI).

Une grande partie du temps de chaque Député est également consacrée à l’animation de son équipe de collaborateurs, aux contacts avec ses électeurs, à la réponse des correspondances et aux multiples démarches inhérentes à son implication locale.

Les Députés consacrent à ce travail sur le terrain le temps qu’ils ne passent pas à l’Assemblée.

Pour avoir plus d'information sur l'Assemblée National suivez simplement le lien suivant: www.assemblee.ga

 


L’Assemblée Nationale, chambre des députés du Parlement gabonais, est une institution héritée de l’organisation institutionnelle de la France, ancienne puissance colonisatrice. Elle a été successivement mise en place et a souvent changé de dénomination au fur et à mesure que l’État gabonais se rapprochait de son indépendance.

L’évolution vers la mise en place de l’institution parlementaire commence par la naissance des Grands Conseils Régionaux d’A.O.F, d’ A.E.F et du Cameroun en 1946. L’institution du Grand Conseil suscita la constitution des Conseils représentatifs locaux chargés d’élire les délégués à l’Assemblée de l’Union Française, ainsi que les Conseillers de la République. Le Conseil représentatif du Gabon, issu des élections du 15 Décembre 1946 comprenait trente (30) membres ; cette première Assemblée du peuple tint sa première réunion le 30 Janvier 1947.

Le Conseil représentatif local se réunissait deux fois par an en session ordinaire, à la demande du chef du territoire(Gouverneur) ou de deux tiers de ses membres. Les sessions étaient réparties entre le 1er Mars et le 1er Avril(session des lois), et entre le 1er Juillet et le 1er Août (session budgétaire).

Le Conseil pouvait également se réunir en session extraordinaire.

Après les élections de 1952, le Conseil représentatif local se mua en Assemblée territoriale, tout en conservant la même organisation et les mêmes prérogatives.

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