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COMMUNICATION SUR LES BOURSES D'ETUDES ET LES ORIENTATIONS
 

Après avoir rendu compte au Président de la République, Chef de l’Etat, du processus engagé d’augmentation d’allocations d’études décidé par Son Excellence, aussi bien pour les étudiants scolarisés au Gabon que pour ceux scolarisés à l’étranger, le Président de la République, Chef de l’Etat, a réitéré sa détermination de faire du Gabon, une destination de référence internationale en matière de prestations de services intellectuels de haut niveau, de nature à valoriser le capital humain national, pour une concrétisation efficace de sa haute Vision de faire du Gabon un pays Emergent.

         Aussi, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a-t-il instruit le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, de l’Innovation et de la Culture, ainsi que le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en même temps que l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), de tout mettre en œuvre pour que le système éducatif national puisse permettre à chaque enfant gabonais, en fonction des aptitudes et des facultés de chacun, d’acquérir une formation adéquate, par l’appropriation des connaissances et des compétences permettant, aux uns et aux autres, une harmonieuse insertion dans la vie active, sans que personne ne soit abandonné ni laissé pour compte.

         A ce titre, il a été instamment demandé aux différents responsables des Ministères cités ci-haut et à ceux de l’ANBG, de mettre en œuvre les modalités d’orientation et de réorientation scolaire et universitaire en lieu et place d’exclusions scolaires et de suppressions de bourses,  conformément  à la loi  n° 21/2011 récemment adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, respectivement les 1er  et  29 décembre 2011 et qui vient d’être promulguée, portant Orientation Générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche, en remplacement de la loi 16/66 du 09 août 1966. Cette nouvelle loi  abroge, en même temps que la loi 16/66, tous  les textes réglementaires pris en application de cette dernière.

         Aussi, le Gouvernement a-t-il été instruit, par le Chef de l’Etat,  de faire prendre, sans délai, un décret d’application de la nouvelle loi qui doit être un décret consolidé, en la forme d’un texte réglementaire unique, définissant les modalités  nouvelles d’attribution, de renouvellement ou de rétablissement d’allocations, d’études au bénéfice, aussi bien des élèves que des étudiants gabonais apprenant au Gabon ou à l’étranger.

         Dans ce nouveau décret, l’allocation d’études doit être un mécanisme composite comprenant les trois (03) postes suivants :

1 – Les frais d’inscription et d’écolage ou de scolarité (pour tous les apprenants en vertu du principe de gratuité) ;

2 – Les frais sociaux (hébergement, soins de santé par la CNAMGS, par une  assurance privée ou par  la sécurité sociale, restauration aux tarifs subventionnés, mutuelle, bibliothèque et reprographie) pour tous les apprenants nationaux exclusivement ;

3 – La bourse au titre d’aide aux dépenses nécessaires mais non indispensables, pour les seuls étudiants gabonais en situation de réussite.

Sur le fondement de ces trois (03) postes, il en découle trois (03) applications :

     a – si l’apprenant est en situation de réussite, il a droit de jouissance de tous les trois postes ;

     b – s’il est en premier échec, il peut soit lui être suggéré une réorientation vers une spécialité et un parcours en adéquation avec ses meilleures aptitudes et facultés, au regard du décryptage de son résultat, soit être admis à un redoublement. Dans les deux cas, il jouira des droits inhérents aux postes 1 et 2 ; le poste 3 étant suspendu (et non supprimé) jusqu’à nouvelle réussite ;

     c – s’il est en deuxième échec dans le même niveau, il doit être réorienté avec bénéfice des postes 1 et 2, mais sans le poste 3 jusqu’à nouvelle réussite. En cas de refus de cette réorientation de dernière chance, il perd définitivement le bénéfice de tous les trois postes, pour s’assumer personnellement. S’il est inscrit dans un établissement d’un Etat étranger ou dans une province ou encore une ville autre que celle de sa résidence au moment de son admission dans l’établissement, il lui est délivré un titre de transport retour.

Dans ce sens, et conformément aux dispositions de la loi d’Orientation Générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche, les réorientations, doivent être organisées ainsi  qu’il suit :

  • avant le Certificat d’Etudes Primaires (CEP), réorientation, vers des professionnels partenaires de l’Etat et d’autres collectivités publiques, vers des centres d’apprentissage ou encore vers des formations, à dominante pratique , aux métiers de base et à la discipline du milieu de travail et au civisme ainsi que vers des écoles de Sport-Etudes et des pépinières d’artistes ;
  • avant le Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), vers les centres de formation préparant au diplôme de Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ;
  • avant le Baccalauréat, pour ceux des classes de Seconde et Première ainsi que ceux recalés deux fois au Baccalauréat, vers des formations préparant au diplôme de Brevet d’Etudes Techniques (BET) ;
  • Après le Baccalauréat (BAC) :

*  les plus âgés, vers les DUT, les BTS et les Licences Professionnelles ;
* les moins âgés vers les formations d’ingénieurs,  de Master et de docteurs-ingénieurs ;
* les plus jeunes,  vers le Doctorat en recherche fondamentale, pour devenir, dans le cadre d’études longues, des enseignants-chercheurs ou des chercheurs.

Ces nouvelles dispositions, qui doivent entrer en vigueur dès la rentrée 2012-2013, seront précédées, avant le mois d’avril et, ce, dorénavant, pour les années suivantes, par une publication d’offres de bourses par spécialité, avec quotas et en indiquant notamment, le diplôme à préparer, le rythme de progression, les débouchés possibles, pour un choix éclairé par les étudiants et leurs parents, assistés des structures d’orientation scolaires et universitaires et d’équipes dirigeantes d’établissements.

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, informé du taux encore trop élevé de redoublement dans nos universités et Grandes Ecoles pour des motifs multiples, avec pour conséquence principale un grand nombre d’étudiants actuels en dépassement de l’âge limite, a décidé des mesures suivantes :

  • la mise à disposition à l’ANBG, d’un fonds spécial de soutien universitaire, d’accompagnement, durant deux (02) ans, d’étudiants en situation de succès dans un cycle et ceux admis au cycle supérieur (BTS vers la Licence Professionnelle ; Licence vers le Master 1; Master 1 vers le Master 2; Master 2 vers le Doctorat, notamment les doctorants en instance de soutenance à l’USS, tous les doctorants de l’USTM et les doctorants de l’Ecole Doctorale Régionale en Infectiologie Tropicale de Franceville, en abrégé EDR), dans chaque Université et dans chaque Grande Ecole ainsi que ceux venant de l’IST et admis à l’INSG ou à l’IUSO, et ceux venant de l’UOB et admis à l’INSG, de même que ceux admis au concours spécial de l’Ecole inter-Etats d’Architecture et d’Urbanisme de Lomé au Togo ;
  • l’octroi de la bourse à tous les étudiants admis au concours spécial d’entrée à l’ENSET, dans les ENI et les CFI ;
  • le transfert des bourses de 1ère année ENS, après l’organisation du prochain concours, à l’ANBG, ceux en 2ème année et ceux qui seront admis en 3ème année sur Licence ainsi que ceux qui s’admettraient en 5ème année sur Master, devant avoir, conformément à la loi, le statut de fonctionnaire stagiaire ;
  • l’uniformisation, pour compter de la fin de l’année académique 2011-2012, des modalités de passage conditionnel et des compensations en système LMD, ainsi que l’harmonisation dudit système LMD avec les modalités nouvelles d’attribution  et de renouvellement d’allocations d’études ;
  • la nomination des Conseillers Culturels d’Ambassade, sur proposition conjointe du Ministère en charge des Affaires Etrangères et du Ministère en charge de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, aux fins de mieux les rapprocher des missions et réalités scolaires et universitaires ;
  • le détachement des personnels qualifiés de l’ANBG dans les Universités et Grandes Ecoles ainsi que dans chaque Direction d’Académie Provinciale (DAP), pour un traitement diligent et efficace des bourses aux élèves et étudiants ;

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit le Gouvernement de procéder, sans délai, au lancement de la deuxième phase de modernisation des infrastructures scolaires et universitaires, ainsi que des équipements (ouvrages et manuels des bibliothèques, internet, laboratoires…) et de diversification de l’offre de formation professionnelle ou professionnalisante au Supérieur, pour accélérer la concrétisation des dispositions législatives nouvelles d’orientation et de réorientation des élèves et des étudiants, tout au long du processus de notre système éducatif, voulu innovant par Son Excellence. Ce processus innovant doit prendre en compte tous les élèves et tous les étudiants, en fonction de leurs aptitudes et de leurs facultés ainsi que de leur rythme de progression, pour que chaque enfant gabonais soit rendu utile à quelque chose et à la société gabonaise toute entière. Cette deuxième phase des travaux doit également concerner l’amélioration des conditions de résidence et l’augmentation des capacités d’hébergement des étudiants.

Le Ministère en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ainsi que le Ministère en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, assistés de l’ANBG, sont chargés de relayer  les modalités pratiques des présentes mesures, dans chaque université et dans chaque établissement d’enseignement supérieur et dans tous les différents bassins pédagogiques.

                                                    Fait à Libreville, le 11 février 2012

Le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, de l’Innovation et de la Culture

 

      Séraphin MOUNDOUNGA.-

 

Vendredi 17-Fév-2012 14:30
 
 
 
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