Portail Officiel du Gouvernement Gabonais

Sceau de Republique Gabonaise
Vendredi 22 Sept 2017
Flash Infos

Communiqué Final du conseil des ministres du Mercredi 18 Septembre 2013

514

Politique : Rentrée gouvernementale marquée par un Conseil des Ministres

En guise de rentrée gouvernementale, le Président de la République, Chef de l'Etat, Ali Bongo Ondimba a réuni, le 18 septembre 2013, le gouvernement de la République dans le cadre du Conseil des Ministres dont le communiqué final est dressé ci-dessous.

Dès l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a procédé à l'examen des idées forces contenues dans l'adresse de Monsieur le Président de la République Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA à la Nation, lors de la commémoration du 53ème anniversaire de l'accession de notre pays à l'Indépendance.

 

Le Conseil des Ministres à bien noté que l'évaluation de l'action Gouvernementale faite par Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a été sanctionnée par une mention loin d'être satisfaisante.

Certaines réalisations sont visibles notamment en matière d'infrastructures, mais, les objectifs assignés ne sont pas pleinement atteints.

Cependant, le Conseil des Ministres note, en toute conscience, la nécessité impérieuse pour le Gouvernement de redoubler d'efforts, afin de matérialiser notre ambition collective :

- satisfaire les besoins légitimes des populations, notamment en matière d'alimentation, d'eau, de santé, d'éducation, de transport, de route pour garantir leur mieux être ; 

- faire du Gabon un pays Emergent à l'horizon 2025 ;

- préparer sur la base du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), un Gabon prospère pour les générations futures, grâce à la Paix dont nous jouissons et autres richesses minières dont regorgent notre sol et notre sous sol.

 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a vivement salué l'exemplarité des relations diplomatiques entre le Royaume du Maroc et le Gabon, lors de la sixième (6ème) Grande Commission Mixte de Coopération, tenue du 02 au 05 Septembre 2013, au Maroc.

Ces liens exceptionnels ont de nouveau été renforcés à travers la signature d'importants accords. Pour l'essentiel, nous soulignons :

- la suppression des visas pour les passeports ordinaires ; 

- le mémorandum d'entente entre le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc et le Ministère des Affaires Etrangères du Gabon ;

- l'assistance mutuelle dans le domaine douanier ;

- la coopération dans le domaine de l'aménagement du territoire ;

- la coopération relative à la reconnaissance des permis de conduire.

 

Sur un tout autre plan, conformément à l'action n° 13 du Plan Sectoriel Environnement du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), relatif à la lutte contre les pollutions et les nuisances, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, toujours soucieux de l'amélioration des conditions de vie de ses compatriotes, a décidé de l'arrêt à l'importation des véhicules usagés de plus de trois (3) ans. Un délai de deux (2) mois sera accordé pour le dédouanement après vérification.

Aussi, le Conseil des Ministres se félicite-t-il des mesures dérogatoires au bénéfice du Gabon, adoptées par le Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) relatives à la baisse des droits de douanes pour une durée de six (6) mois respectivement sur :

- les bus : de 30 % à 5% ;

- les voitures berline : de 30% à 5% ;

- les fourgons /pick up (simple cabine) et camion : de 20% à 10% .

Dans la même veine, le Conseil des Ministres a instruit les Administrations compétentes de procéder dans l'immédiat, à la destruction de tous les stocks (anciens ou nouveaux) de sachets plastiques non biodégradables. 

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

 

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l'a adopté, le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF). 

La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la modification des dispositions du décret n° 179/PR/MJGSDHRIC du 10 Mai 2012, qui complète certaines dispositions du décret n° 212/PR du 27 Janvier 2011, relative à la composition des entités de la Direction Générale de ladite institution.

A cet effet, la Direction Générale de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences est désormais composée des services centraux et des services déconcentrés. 

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord avec le projet de décret fixant les statuts de l'Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles (ACCOPA). 

L'Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles est un organisme créé par l'Etat, pour permettre à notre pays de réduire son indépendance extérieure, en favorisant la promotion et la consommation des produits locaux, à moindre coût et ainsi accessibles au plus grand nombre. 

L'Agence de Collectes et de Commercialisation des Produits Agricoles a pour objectifs de :

· réduire de manière progressive et significative les importations des produits agricoles ; 

· garantir la sécurité alimentaire au niveau national par la couverture maximale des besoins alimentaires ;

· contribuer à l'amélioration du PIB du secteur agricole ;

· implanter dans les zones de production et les centres de consommation les infrastructures et les équipements de commercialisation des produits agricoles ;

· structurer et organiser la chaine de valeur de la filière ;

· repenser de manière intelligente les possibilités et les mécanismes d'importation des denrées alimentaires via les programmes de coopération et d'intégration régionale ou sous régionale ;

· promouvoir au niveau national la commercialisation des produits agricoles transformés ou semi-transformés. 

 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L'HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant mise en place du Registre International des Navires. 

Le présent projet de décret a pour vocation d'organiser le Registre International Gabonais, en mettant en place un registre qui permettra le rapatriement des navires étrangers sous pavillon national. 

A cet effet, le Registre International des Navires détermine :

 

- l'ensemble des mécanismes et des effets attachés à l'enregistrement des navires ; 

- les modalités de gestion du Registre International des Navires.

 

 

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a approuvés trois (3) projets de textes :

1. le projet de loi portant création et organisation de l'Université des Sciences de l'Education ;

2. le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 7 /85 du 29 Janvier 1986 portant création de l'Université des Sciences et Techniques de Masuku ;

3. le projet de décret portant organisation et fonctionnement d'un lycée scientifique.

 

Le premier projet de loi conforme aux dispositions de la loi n° 21/2011 portant orientation générale de l'éducation, de la formation et de la recherche, porte création et organisation de l'Université des Sciences de l'Education, en abrégé (USE), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie de gestion administrative et financière.

Aussi, cette Université est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et a pour mission spéciale, la formation initiale et continue des professionnels de l'enseignement.

Le second projet de loi, quant à lui, porte modification de certaines dispositions de la loi n° 7 /85 du 29 Janvier 1986 portant création de l'Université des Sciences et Techniques de Masuku.

Pris en application des dispositions de la loi susvisée, l'article 5 du présent projet de loi est modifié.

Le troisième projet de décret porte organisation et fonctionnement d'un Lycée Scientifique.

En effet, le Lycée scientifique a pour mission de promouvoir la culture scientifique en assurant :

· aux élèves un enseignement scientifique de qualité, des conditions d'étude et de vie favorisant les sciences ;

· une formation générale de niveau secondaire dans les domaines littéraire, économique et social devant conduire les élèves aux écoles préparatoires de Mathématiques supérieures et de Mathématiques spéciales à la préparation des concours d'entrée aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur.

Ainsi, dans la perspective du système Licence-Master-Doctorat (LMD), les élèves auront la possibilité de poursuivre des études longues conduisant au diplôme d'Ingénieur, de Master Professionnel et de Doctorat.

Le Lycée Scientifique comprend :

· le Conseil d'Administration ;

· le Conseil d'établissement ;

· le Conseil d'enseignement ;

· le Conseil de classe ;

· le Conseil d'orientation ;

· le Conseil de discipline.

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, trois (3) projets de décrets :

1. le projet de décret fixant le nombre des membres des Conseils Départementaux, des Conseils Municipaux et des Conseils d'Arrondissement ;

2. le projet de décret fixant le nombre des membres des bureaux des Conseils Départementaux, des Conseils Municipaux et des Conseils d'Arrondissement ;

3. le projet de décret fixant le nombre des Commissions électorales locales pour l'élection des membres des Conseils Départementaux, des Conseils Municipaux et des Conseils d'Arrondissement.

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de loi présenté par le Ministre. Il s'agit :

· du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale ;

 

· du projet de loi portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 Août 2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.

 

Le premier projet de loi dispose de ce que les articles 3, 5, 13, 15, 32, 46, 53, 67, 81, 88, 92, 96 et 104 de la loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale sont modifiés.

Quant au second projet de loi, il modifie certaines dispositions de la loi n°0022/PR/2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.

Les dispositions des articles 4, 16, 27, 29, 32, 42, 43, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 84, 93 et 106 de la loi n°0022/PR/2007 susvisée sont modifiées.

 

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de finances rectificative exercice 2013. 

En effet, le PIB de l'économie gabonaise progresserait de 6,1% en termes réels à fin décembre 2013 contre 7,1% prévu initialement et 5,3% en 2012.

Cette performance s'expliquerait pour l'essentiel par le dynamisme du secteur hors pétrole (+9,6% au lieu de 9,4% en 2012).

Le Projet de loi de finances rectificative 2013 trouve sa justification essentiellement dans la révision des principales hypothèses macroéconomiques et la nécessité de la prise en compte par le Gouvernement des dépenses urgentes à caractère social, politique et d'ordre sécuritaire.

Dans cette optique, tout en réitérant l'ensemble des mesures annoncées dans le rapport économique et financier accompagnant la loi n°011/2012 du 08 janvier 2013 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2013, le projet de budget rectifié met notamment l'accent sur :

- la réallocation des crédits budgétaires notamment d'investissement ; 

- et le financement des urgences du moment dont : la prise en compte des dépenses liées au secteur de l'éducation ; les besoins du plan sécurité au niveau de la défense nationale et des forces de police nationale ; le niveau réel des besoins induits par la subvention des prix de carburant et le soutien à l'activité de raffinage ; le recensement de la population et les élections locales ; l'amélioration du système de collecte et valorisation des ordures ménagères et industrielles et l'accélération de certains projets du schéma directeur national d'infrastructures. 

 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGEE DU NEPAD ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d'agréments de leurs Excellences :

· Madame Cynthia Helen AKUETTEH, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

· Monsieur Bassey Effiom ARCHIBONG, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigéria près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

· Monsieur Juan Andrés ORDONEZ GOMEZ, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis du Mexique près la République Gabonaise, avec résidence à Rabat au Maroc ;

· Monsieur Dan RUGABIRA, en qualité de Représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) à Libreville.

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre pour l'organisation, à Libreville, de la troisième (3ème) édition de la Foire Agricole et des premières assises de l'Agriculture, du 16 au 26 Octobre 2013.

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

 

Le Ministre a obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour l'organisation, au mois de Juin 2014, à Libreville, d'un Salon de l'Economie Numérique à vocation sous-régionale, en partenariat avec l'Union Internationale des Télécommunications (UIT).

 

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

 

Le Ministre a informé le Conseil des Ministres, qui en a pris acte, de ce qu'à l'instar de la Communauté Internationale, notre pays célèbrera la « Journée Mondiale des Rivières » (World Rivers Day), le 29 Septembre 2013 sous le thème : « Nos rivières, leur importance et leur vulnérabilité ».

 

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le rapport de « l'analyse de la situation des orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) au Gabon » en 2011.

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour l'organisation, à Libreville, respectivement :

- du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), le 23 Septembre 2013 ; 

- du Forum National de l'Emploi, du 17 au 19 Octobre 2013, sous le thème : « Quelle politique nationale de l'emploi dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSG).

 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire la suite

Modifié : 09 / 08 / 2014

EMMANUEL ISSOZE NGONDET

Photo du Ministre

Premier Ministre,
Chef du Gouvernement

Connexion Visiteur en ligneConnexion