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Communiqué final du Conseil des ministres du mardi 18 Juin 2013

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Sous la haute présidence de SE Ali BONGO ONDIMBA, président de la République, chef de l'Eta, le conseil des ministres s'est tenu, hier mardi 18 Juin 2013 à 11 heures, dans la salle habituelle au palais de la présidence de la République.

Deux (2) points capitaux ont marqué les assises du Conseil des Ministres. Il s'agit : 

· du retour aux vertus cardinales d'Homme et de citoyen ; 

· de l'opiniâtreté de Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui, inlassablement, invariablement, oeuvre pour le rayonnement de notre pays et recherche constamment les nouvelles opportunités d'affaires, aux fins d'améliorer les conditions de vie du peuple qui l'a plébiscité. 

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a rappelé les valeurs de patriotisme qui relèvent de l'attachement profond que nous devons à notre pays. Chaque Gabonais doit situer l'intérêt général au dessus de ses intérêts particuliers. 

Les compatriotes doivent prendre conscience de la responsabilité de chacun et du rôle à jouer au sein de la famille gabonaise. 

Le Conseil des Ministres fustige le déficit de concorde, de civisme de certains compatriotes face aux difficultés majeures qui nous interpellent tous. 

A cet effet, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a invité à un ressourcement républicain. Nous, gabonais, devons rester unis pour pourchasser, jusqu'à leurs derniers retranchements, les criminels, les perfides trompeurs qui sèment le poison et répandent la peur. 

Le Gabon doit demeurer uni dans la concorde, uni pour affronter les affres de notre société, uni pour l'émergence d'un Gabon juste, fort et prospère. 

Dans ce même registre, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a commandé au Conseil des Ministres de poursuivre, avec plus de détermination, les réformes engagées pour la sécurisation des personnes. 

Sur un tout autre plan, tel un pèlerin fort des richesses de son pays et muni d'une stratégie ambitieuse pour la renommée du Gabon et pour le bien-être du peuple qui l'a plébiscité, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat s'est rendu tour à tour : 

· à Addis-Abeba en Ethiopie où Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part, aux côtés de ses pairs africains, à la célébration du cinquantenaire de l'Union Africaine (UA), anciennement Organisation de l'Unité Africaine (OUA). 

Les Chefs d'Etat de l'Union Africaine s'accordent pour déployer davantage d'efforts aux fins : 

- de garantir la sécurité des populations dans les régions menacées par des guerres et autres fléaux ; 

- d'enrayer le chômage endémique des jeunes ; 

- de mettre en place des mécanismes efficaces pour l'intégration économique. 

· à Marrakech au Maroc, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à la 48ème Assemblée Annuelle de la Banque Africaine de Développement (BAD). 

Au cours de ses assises, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat a souligné que l'Afrique doit croire en ses propres capacités. Sa matérialisation de l'Emergence doit tenir compte de trois (3) défis cruciaux : 

- l'accélération de la croissance économique par la diversification de l'économie et la valorisation locale des matières premières ; 

- la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales ; 

- l'assurance de la gestion durable des ressources nationales pour les générations futures.

 

Ensuite, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à la cinquième Conférence Internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD V). 

A cette tribune, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, a décliné les atouts de l'Afrique qui doivent dissiper l'afro pessimisme. Il s'agit notamment : 

· des richesses diverses et nombreuses du continent ;

· du taux de croissance le plus élevé de la planète ;

· de la population la plus jeune du continent.

 

La Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique (TICAD V) a adopté les résolutions dont les plus importantes sont les suivantes :

 

· l'engagement de faire de l'année 2020, la date après laquelle aucune matière première issue du continent ne serait exportée sans avoir une première transformation localement ; 

· le passage pour notre continent d'une économie de rente à une économie à valeur ajoutée ; 

· l'assurance d'un mieux être des populations africaines tant sur le plan de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'eau, de l'électricité, du logement... ; 

· la pleine et entière intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale ; 

· la contribution active à l'effort mondial de lutte contre les conséquences du changement climatique, l'érosion de la biodiversité, de la désertification des terres, du braconnage des espèces en danger.

 

De même, en réponse à une invitation de Son Excellence François HOLLANDE, Président de la République Française, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, a effectué une visite de travail à Paris, rehaussant de sa présence la cérémonie du Prix « Félix HOUPHOUET BOIGNY pour la recherche de la paix », aux côtés de sept (7) autres de ses pairs africains.

 

Au titre de la Communauté Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président en exercice de ladite organisation, a convoqué le cinquième (5ème) Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat au Stade de l'Amitié d'Angondjé, parallèlement à l'ouverture solennelle des travaux de la deuxième (2ème) édition du New-York Forum Africa. 

A cette occasion, le Président en exercice de la Communauté Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) a appelé à la solidarité économique et financière et a salué la décision de libre circulation des personnes au sein de la Communauté Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC).

 

Cette résolution salutaire contribuera à l'élargissement de l'attractivité des marchés intérieurs de ladite zone. 

Ainsi, les nouvelles générations pourront-elles bénéficier pleinement des potentiels de la sous-région. 

L'Emergence à laquelle aspire la Communauté Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) ne se matérialisera que dans la paix et lorsque la mutation d'une économie de rente à une économie à valeur ajoutée s'opèrera. 

Enfin, Homme de dialogue et d'ouverture, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, a parrainé la deuxième (2ème) édition du New-York Forum Africa, dans le but d'impulser le développement de notre pays, aux fins d'améliorer les conditions de vie de nos populations. 

Un rendez-vous dense, pluriel du donner et du recevoir avec des thématiques pertinentes tant sur le plan économique et sécuritaire. 

Cette tribune qui a rassemblé des sommités (plus de sept cent participants) et des Chefs d'Etat a réservé une place privilégiée à la jeunesse, pour laquelle il a été créé un Fonds de deux cent millions (200.000.000) de dollars, désigné « Train My Generation » pour soutenir l'emploi de cette jeunesse. 

Les conclusions du New-York Forum Africa ainsi que les résolutions des Chefs d'Etat de la CEMAC vont être mises en commun pour une présentation au Sommet du G8.


AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0292/PR/MAEPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA). 

Conformément au décret précité, l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire a pour mission l'évaluation, la prévention des risques nutritionnels, sanitaires des aliments prend désormais en compte les nouvelles exigences environnementales en étendant clairement ses missions sur des sites de production et sur la chaine de distribution. 

Aussi, les modifications consacrées par le présent texte portent essentiellement sur la nature juridique et le renforcement des missions de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA), redéfinies dans les articles 2, 3, 4 et 5 nouveaux, modifiés et qui se lisent désormais comme suit : 

« Article 2 nouveau : il est créé un établissement public à caractère technique et scientifique, dénommé « Agence de Sécurité Alimentaire », en abrégé AGASA  ». 

« Article 3 nouveau  : l'Agence de Sécurité Alimentaire  (AGASA) a pour mission de prévenir, évaluer et gérer les risques sanitaires et nutritionnels présents dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale depuis leur production jusqu'à leur distribution. 

A ce titre, elle est notamment chargée : 

- de donner des avis et une assistance scientifique et technique dans tous les domaines ayant un impact sur la sécurité alimentaire ; 

- de protéger la santé et les intérêts des consommateurs tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur ; 

- de rechercher, recueillir, analyser et résumer les données scientifiques et techniques dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments ; 

- de surveiller les risques pouvant venir des maladies des animaux, des produits phytosanitaires, des médicaments vétérinaires, des insecticides et pesticides à usage agricole et des engrais ; 

- de procéder à l'analyse des perspectives alimentaires résultant de la campagne agricole et à l'identification des zones sinistrées et déficitaires ; 

- de mener une action d'identification et de caractérisation des risques émergents d'origine alimentaire ; 

- de rechercher, analyser et réprimer, le cas échéant, toutes les traces d'éléments contaminants des sols, des nappes d'eaux souterraines, des surfaces et des aliments en vue de proposer aux consommateurs des produits et denrées sains ; 

- d'assurer la liaison avec les autres agences ou structures de sécurité alimentaire ; 

- de s'appuyer sur l'expertise des autres structures spécialisées existantes afin d'évaluer les risques dans son champ de compétence ;

- de veiller à l'information des consommateurs sur la qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments ; 

- d'assurer une veille permanente pour garantir la sécurité alimentaire ; 

- de protéger la santé animale et le bien être animal ainsi que la santé des végétaux en lien avec la sécurité sanitaire alimentaire ; 

- d'assurer la police sanitaire, l'inspection des denrées alimentaires et d'exercer la police phytosanitaire et la répression des fraudes ; 

- de proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique vétérinaire ; 

- de participer et prendre part aux travaux des instances nationale, sous régionale et internationales.

 

« Article 4 nouveau  : l'Agence de Sécurité Alimentaire  (AGASA) est dotée de la personnalité juridique et jouit de l'autonomie de gestion financière. Elle a son siège à Libreville et dispose de représentations sur toute l'étendue du territoire national. 

L'Agence de Sécurité Alimentaire  (AGASA) est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé de l'Agriculture ». 

« Article 5 nouveau : l'Agence de Sécurité Alimentaire  (AGASA) comprend :

 

- le Conseil d'Administration ;

- la Direction Générale ;

- le Comité Scientifique et Technique ;

- l'Agence Comptable ».

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais aux fins de constitution du fichier d'état civil et de la liste électorale. 

Ce projet de texte décrète que les opérations portant enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais, aux fins de constitution du fichier d'état civil et de la liste électorale, s'accomplissent dans le strict respect des dispositions de la loi n° 001/2011 du 25 Septembre 2011 susvisée et des recommandations pertinentes de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel. 

Le traitement de ces opérations est dénommé « Projet d'Identité Biométrique Officielle du Gabon », en abrégé « PIBOG  ». 

Le Projet d'Identité Biométrique Officielle du Gabon (PIBOG) a pour objectif la collecte, le traitement, la transmission et le stockage par des moyens informatiques appropriés, des identités des citoyens gabonais, établies à partir de leurs données civiles et biométriques. 

Les catégories de données à caractère personnel du Projet d'Identité Biométrique Officielle du Gabon (PIBOG) porte exclusivement, pour ce qui concerne l'identité de la personne, sur le nom patronymique, le nom d'épouse s'il y a lieu, le ou les prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l'adresse, le centre de vote et pour les données biométriques, les empreintes digitales, la photographie et la signature. 

Le traitement ne comporte, ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage, ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées. Il autorise toutefois l'authentification de l'électeur. 

Les données enregistrées dans le cadre du Projet d'Identité Biométrique Officielle du Gabon (PIBOG) sont mises en oeuvre et conservées de façon permanente dans un environnement sécurisé. 

Les données sont transmises en utilisant des procédés de chiffrement adéquats. Le dispositif permet à la fois l'authentification et/ou l'identification fiables des personnes afin de prévenir toute divulgation des informations. 

Les droits d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression prévus aux articles 7 à 14 de la loi n° 001/2011 du 25 Septembre 2011 susvisée s'exercent auprès de l'autorité administrative locale compétente. 

 

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

 

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, trois (3) projets de décrets, pris en application de la loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, à savoir :

 

1. le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Industrie et de la Compétitivité ; 

2. le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la géologie et de la Recherche Minière ; 

3. le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Propriété et de l'Exploitation Minière.

Les trois (3) projets de décret mettent en place un nouveau cadre institutionnel qui permettra aux directions générales susmentionnées de mieux jouer leur rôle pivot dans le processus d'industrialisation du Gabon. 

A ce titre, la Direction Générale de l'Industrie et de la Compétitivité, la Direction Générale de la Propriété et de l'Exploitation Minière, ainsi que la Direction Générale de la Propriété et de l'Exploitation Minière sont composées des services suivants :

 

- les services d'Appui ;

- les services Centraux ;

- les services Territoriaux.


EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d'agrément de leurs Excellences :

 

· Monsieur Cheolkyn CHOE, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; 

· Monsieur Dmitry V. KOURAKOV, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ; 

· Monsieur Stefan GRAF, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire de la République Fédérale d'Allemagne près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; 

· Monsieur Pavel MIKES, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ; 

· Madame Ingrid Ronnaug OFSTAD, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda en Angola ; 

· Les Colonels Eric A. de LANDMETERS et Viatcheslav OSIPOV, en qualité d'Attachés Militaires, respectivement du Royaume des Pays-Bas et de la Fédération de Russie près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria. 

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

 

Monsieur le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour le recensement des armes en circulation au Gabon. 

Cette opération permettra, entre autres, d'avoir une meilleure lisibilité de la politique gouvernementale de contrôle de flux de gestion et de sécurisation des stocks d'armes. Elle sera précédée d'une campagne médiatique de sensibilisation et d'information des populations et de la collecte des données de marquage dans les gouvernorats, les préfectures et les sous-préfectures. 

 

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFFAIRES SOCIALES

 

Le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation le 23 Juin 2013, de la 3è édition de la Journée internationale des Veuves (JIV). 

A cet effet, le thème choisi cette année est : « Les entreprises citoyennes pour la veuve » ; l'objectif étant d'impliquer les entreprises gabonaises dans la lutte pour la préservation des droits du conjoint survivant. 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. 

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire la suite

Modifié : 09 / 08 / 2014

EMMANUEL ISSOZE NGONDET

Photo du Ministre

Premier Ministre,
Chef du Gouvernement

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