Communiqué final du conseil des ministres du Vendredi 18 Janvier 2013

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A l'entame des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son souci de poursuivre la concrétisation des actions prioritaires contenues dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), a décidé de la création d'un Bureau de Coordination, de Suivi et d'évaluation du Plan Stratégique « Gabon Emergent », dénommé (BCPE).

Placé sous l'autorité de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, le Bureau de Coordination, de Suivi et d'évaluation du Plan Stratégique Gabon Emergent, nouvel outil de gestion publique, vient compléter les dispositifs administratifs et gouvernementaux existants. A ce titre, il vise le renforcement de la gouvernance du Plan Stratégique Gabon Emergent.

Par la suite, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA est revenu sur les lenteurs observées dans la réalisation des projets hydroélectriques des Chûtes de FE II à Mitzic et de l'Impératrice Eugénie à Fougamou ; projets annoncés les 20 Décembre 2010 et 04 Octobre 2011 à la faveur des Conseils des Ministres délocalisés. A cet effet, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Ministres concernés, de tout mettre en oeuvre pour l'aboutissement, dans les meilleurs délais, de ces deux (2) projets, en terme de :

  • garantie de financement ;
  • maîtrise des engagements ;
  • répartition des parts en conformité avec les exigences internationales ;
  • garantie du retour au domaine de l'Etat de ces infrastructures, dans un délai compatible avec les engagements de chaque partie.

 

De plus, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, a vivement déploré l'effectif trop important de la population carcérale en situation préventive.

Aussi, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a utilement rappelé que la détention est une mesure exceptionnelle. Elle ne peut être ordonnée ou maintenue que :

  • lorsqu'elle est l'unique moyen de conserver les preuves, les indices matériels ou d'empêcher, soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les inculpés et complices ;
  • lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction, pour mettre fin à ce trouble, pour prévenir son renouvellement ou pour garantir la représentation de l'inculpé devant la justice.

 

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat a instruit, sans délai, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et des Droits Humains à :

 

  • lui communiquer la liste des détenus préventifs existants dans chaque prison du pays, l'état de leurs dossiers, ainsi que la liste des Cabinets chargés de les instruire ;
  • poursuivre l'organisation des sessions criminelles en cours et organiser des sessions criminelles extraordinaires et des audiences foraines afin d'apurer les dossiers des détenus en attente de jugement ;
  • assurer un suivi rigoureux et soutenu des dossiers délictuels concernant les détenus en attente de jugement ;

 

Tout Magistrat ou Auxiliaire de Justice, qui se rendrait responsable de détentions préventives arbitraires ou de disparition de dossiers, devra en répondre devant l'instance disciplinaire.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s'est félicité du renforcement du rayonnement de notre pays, et de la confirmation de l'aura du Gabon à travers :

 

  • l'action diplomatique menée, de par le monde, par Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans le cadre d'un partenariat gagnant-gagnant ;
  • l'implication personnelle de Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans la résolution des conflits qui minent la sous-région africaine et qui sévissent de par le monde ;
  • par la pratique du sport, facteur de cohésion des peuples.

 

Le Conseil des Ministres s'est réjoui, pour en prendre encore la mesure, de la paix, de la stabilité politique et de la cohésion nationale dont bénéficie notre cher pays, cinquante deux (52) ans durant, grâce aux efforts déployés par les bâtisseurs de la Nation que sont les Présidents Léon MBA et Omar BONGO ONDIMBA.

Ces efforts, pour servir la paix, sans laquelle rien ne peut se construire, ont été inlassablement déployés et soutenus par Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en gérant la somme des différences qui participe à la consolidation de l'état de droit, au renforcement du socle social.

Concernant la crise politico-militaire, qui sévit en République Centrafricaine, le Conseil des Ministres a vivement salué la capacité des Etats d'Afrique Centrale, à régler leurs problèmes.

La concertation des Chefs d'Etat, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO du Congo, Son Excellence Théodoro OBIANG NGUEMA MBAZOGO de Guinée-Equatoriale, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA du Gabon, Son Excellence François BOZIZE de Centrafrique, concertation dirigée par Son Excellence Idriss ITNO DEBI du Tchad, Président en exercice de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC), a scellé le retour à la paix.

 

La force multinationale d'Afrique Centrale qui compte plusieurs centaines de militaires en Afrique dirigée par notre compatriote, le Commandant AKAGHA, a pour mission de consolider la paix.

Le Conseil des Ministres s'est félicité du succès diplomatique engrangé sur la terre gabonaise afin de ramener la paix en République soeur de Centrafrique.

Libreville, notre capitale, se distingue depuis longtemps comme la place de la paix dans notre sous-région.

 

Pour Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, la situation en Centrafrique ne saurait laisser indifférent le Gabon.

 

Le Président en exercice de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, apôtre de la paix, a vivement réclamé de mettre un terme aux souffrances des populations de Centrafrique ; rappelant par là même son devoir de solidarité ; démontrant la disponibilité de son pays dans la préservation de la paix.

Le Conseil des Ministres a apprécié les positions prises par les partenaires, notamment, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, la Commission de l'Union Africaine, la France en faveur du retour au dialogue et à la paix.

L'accord de cessez le feu, le maintien de l'actuel Président du Centrafrique, Son Excellence François BOZIZE au poste ; la formation d'un Gouvernement de transition, d'union nationale, constituent une victoire pour la Communauté d'Afrique Centrale et un succès diplomatique pour le Gabon.

Suite à la visite effectuée du 24 au 26 Mars 2011, dans notre pays, par Son Excellence Abdullah GÜL, Président de la République de Turquie, Monsieur le Premier Ministre Turc Recept TAYYP ERDOGAN a séjourné au Gabon du 06 au 08 Janvier 2013.

 

Le Premier Ministre, Son Excellence Recept TAYYP ERDOGAN a conduit une forte délégation composée de quatre (4) membres de son Gouvernement, et de près de trois cent (300) hommes d'affaires.

Il est essentiel de noter que la Turquie est la 17ème puissance économique mondiale. C'est un grand pays industriel et grand exportateur de produits agricoles.

Ce grand pays qu'est la Turquie vient, par son Premier Ministre, offrir son expérience au pays frère du Gabon, aux fins de bâtir une coopération solide basée sur un partenariat gagnant-gagnant.

 

Monsieur le Premier Ministre de Turquie, Son Excellence Recept TAYYP ERDOGAN a voulu décliner, devant l'Assemblée Nationale, la coopération que compte mener son pays et les possibilités de partenariat dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent.

Au terme de cette visite d'amitié et de travail, des accords ont été signés tant dans le cadre de la coopération touristique, diplomatique, ainsi que dans le cadre de la formation technique et scientifique.

 

Le Conseil des Ministres salue la formalisation et l'accélération que connaissent les relations de coopération.

Enfin, le Conseil des Ministres s'est réjoui du chemin parcouru par la Petite Reine « AMISSA BONGO ». La compétition organisée par l'Union Cycliste Internationale, confirme sa renommée au fil des étapes.

L'étape « Bitam au Gabon - Ebolowa au Cameroun », qui s'étend sur une distance de 845 Km, constitue la 8ème édition de la Tropicale AMISSA BONGO, qui rassemble et fait vibrer nos populations dans la concorde.


AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 

 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a approuvé, un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution et portant réorganisation de la Commission Nationale des Fêtes de l'Indépendance dénommée « Gabon Indépendance ».

 

Le texte susmentionné précise les missions de « Gabon Indépendance », notamment :

 

  • réaliser, à l'occasion de la célébration de la fête du 17 Août, des investissements nécessaires au développement économique, social et culturel dans les provinces abritant cette célébration ;
  • organiser des festivités relatives à cette célébration.

 

Aussi, « Gabon indépendance » est organisé ainsi qu'il suit :

 

  • la Commission Nationale de Coordination ;
  • le Comité Exécutif qui gère le Bureau Directeur ainsi que le Secrétariat Permanent composé du Comité National des Fêtes et des Comités Provinciaux.

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation de la Commission Permanente de Sécurité.

Pris en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique, la Commission Permanente de Sécurité est placée sous l'autorité de Monsieur le Ministre en charge de la Défense Nationale.

A cet effet, la Commission Permanente de Sécurité a pour mission de coordonner les plans sécuritaires spécifiques et de sécuriser les évènements majeurs organisés sur l'ensemble du territoire national.

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Marchés Publics, pris en application de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les conditions de création, d'organisation et de gestion des services publics.

 

Le projet de décret susvisé s'articule autour de trois (3) chapitres :

 

  • le chapitre I énonce les attributions de la Direction Générale des Marchés Publics ;
  • le chapitre II décrit le cadre organisationnel, à savoir, les services d'appui, les services centraux, les délégations provinciales ainsi que les cellules de passation des Marchés Publics ;
  • le chapitre III traite des dispositions finales.

 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Monsieur le Ministre a fait au Conseil des Ministres, le rapport d'étape des concertations entre le Ministère en charge des pêches, la Commission « Gabon Bleu », ainsi que les opérateurs du secteur afin d'asseoir une stratégie de développement durable de la pêche dans notre pays.

 

Au terme de cette première phase, des Commissions composées des responsables des administrations, des pêcheurs et des partenaires ont été mises en place. Il s'agit de :

 

  • la Commission sur les conditions d'accès à la ressource ;
  • la Commission sur les zones de pêche ;
  • la Commission sur les bonnes pratiques ;
  • la Commission sur les procédures juridiques.

 

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Monsieur le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l'autorisation pour l'organisation, le 31 Janvier 2013, à Libreville, d'une table ronde qui aura pour thème : « Le rôle des Gouvernements dans l'intensification des impacts positifs de l'industrie agricole ».

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à Monsieur le Ministre pour la tenue de la 2ème Assemblée Générale de l'Agence des Cafés Robusta d'Afrique et de Madagascar (ACRAM), les 30 et 31 Janvier 2013, à Libreville.

 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

Bureau de Coordination du Suivi et d'Evaluation du Plan Stratégique Gabon Emergent (BCPSGE)

 

  • Coordonnateur Général : M. Pacôme MOUBELET BOUBEYA.
  • Coordonnateurs Généraux Adjoints :

MM. 

  • Yves Fernand MANFOUMBI ;
  • Jean MINKO.

 

PRIMATURE

 

Département Economie et Finances

 

  • Conseiller au Département Economie et Finances : M. Symolin ONDO METO'O, Administrateur Economique et Financier, en remplacement de M. Paul Henri NGUEMA MEYE.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

 

  • Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République de Namibie avec résidence à Luanda en Angola : Son Excellence Monsieur François MOUELY KOUMBA.

 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L'HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Compagnie de Navigation Intérieure (CNI)

 

  • Directeur Général : M. François OYABI, en remplacement de M. Léon FOLQUET.

Haute Autorité de Sûreté et de Facilitation de l'Aéroport Léon MBA

 

  • Secrétaire Permanent : Colonel Noël NGABIMA, en remplacement du Général Constant EKOMI.

 

  FIN.