Communiqué final du Conseil des Ministres du 14 décembre 2016
Mercredi, le 14 Décembre 2016, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour l’immense succès diplomatique de sa visite d’Etat en République Populaire de Chine, à l’invitation de Son Homologue, le Président Xi JINPING.
En effet, cette visite effectuée du 06 au 09 Décembre 2016 a permis aux deux Chefs d’Etat de renforcer les liens d’amitié et de fraternité ainsi que la coopération bilatérale datant de plus de quarante ans entre les deux pays. Elle a surtout permis de les hisser à un niveau très élevé et honorifique notamment au rang de «partenariat de coopération globale », intégrant plusieurs domaines sur des niveaux plus élevés particulièrement dans les secteurs de l’industrialisation, de la modernisation agricole, des infrastructures, des services financiers, du développement vert, du commerce et de la facilitation des investissements, la réduction de la pauvreté et de la santé publique, des échanges de peuple à peuple, de la culture et de la sécurité.
Aussi, au cours du séjour chinois de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, plusieurs accords et protocoles ont été signés. Il s’agit de :
- l’accord de coopération économique et technique en vue de la réalisation du projet de réfection de l’Assemblée Nationale au Gabon ;
- l’accord relatif au projet de conception et de construction d’une voie de contournement de l’aéroport international de Libreville ;
- le protocole d’exécution triennal et multisectoriel destiné à porter plus avant l’accord de coopération culturelle signé en 1984.
Par la suite, le Conseil des Ministres s’est réjoui de ce qu’en matière d’économie, un Forum a été co-organisé par la Chambre Chinoise de Commerce International (CC PIT) et l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI-GABON). Forum au cours duquel le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a réaffirmé l’entière disponibilité du Gabon, « Terre d’opportunités » à accueillir davantage d’investisseurs dans les domaines clés de son développement axé sur une économie diversifiée.
La philosophie globale qui sous-tend ces accords de coopération est fondée sur une confiance renouvelée pour des partenariats « gagnant-gagnant ».
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a pris acte de ce que le Gouvernement de la République a reçu le rapport final de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne relatif à l’Election Présidentielle du 27 Août 2016. Aussi, le Conseil des Ministres a instruit le Gouvernement aux fins d’examiner l’ensemble des rapports produits par les observateurs internationaux et nationaux sur ladite élection présidentielle.
Enfin, toujours soucieux du mieux être de ses compatriotes, particulièrement dans cette période économique difficile, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a décidé d’assouplir la mesure liée à l’importation des véhicules d’occasion. Ainsi donc, les véhicules des catégories A, B et D importés au Gabon doivent être âgés de cinq ans au plus après leur première mise en circulation à l’étranger, tandis que ceux des catégories C et E doivent être âgés de six ans au plus après leur première mise en circulation à l’étranger.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Ministère de l’urbanisme, de l’habitat social et du logement
Dans le cadre de la réalisation du projet du CHAMP TRIOMPHAL dénommé « la Baie des Rois », le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant déclassement du domaine public maritime sis à Libreville de cinq terrains urbains, formant les parcelles n°s 357,358,359, section P, 351 section Q et 773 section O et cession en toute propriété desdits terrains au Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS).
Ministère du développement social et familial, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale.
Ce projet de décret fixe les nouveaux paramètres de financement de l’assurance maladie obligatoire des secteurs Public, Privé et Parapublic, en partenariat avec les acteurs sociaux et les experts, en vue de garantir la pérennité de chaque fond contributif, ainsi que celle de la CNAMGS.
Aussi, les différents taux de cotisations par Fonds d’assurance maladie sont fixés ainsi qu’il suit :
1. Pour le secteur public :
- 5 % à la charge de l’Etat employeur ;
- 2,5 % à la charge de l’agent en activité ;
- 1 % à la charge du retraité.
2. Pour les secteurs privé et parapublic :
- 4,1 % à la charge de l’Etat employeur ;
- 2 % à la charge de l’agent en activité ;
- 1 % à la charge du retraité.
Par ailleurs, sont exemptés des prélèvements au titre du régime d’assurance maladie obligatoire :
- les anciens combattants ;
- les agents publics et salariés titulaires d’une rente d’accident du travail et leurs ayants droits ;
- les agents publics, salariés et retraités percevant un salaire ou une pension inférieure ou égal au SMIG, ainsi que leurs ayants droit ;
- les retraités des secteurs public et privé résidents hors du territoire national, ainsi que leurs ayants droit.
Ministère de l’agriculture, de l’élevage, chargé de la mise en oeuvre du programme GRAINE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant la Foire Agricole de Libreville.
Cette Foire d’exposition et/ou Concours des produits d’agriculture et d’élevage dénommée Foire Agricole de Libreville, en abrégé FAL, assure la promotion des activités agropastorales « made in Gabon ».
La Foire Agricole de Libreville est ouverte à tous les acteurs de ce secteur.
Aussi, est-elle axée sur la diversification des sources de croissance économique et le renforcement de la compétitivité.
La Foire Agricole de Libreville se tient au cours du dernier trimestre de chaque année.
EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’intégration régionale, chargé des Gabonais de l’étranger
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des diplomates suivants :
- Son Excellence Monsieur Burkhard DUCOFFRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa ;
- Son Excellence Madame M. Cécile T. PONCET, en qualité de Consul Honoraire de la République du Libéria près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
- Son Excellence Monsieur Jacques KWACHIL NGOUVALA, en qualité de Représentant Résident de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), avec résidence à Libreville.
- Son Excellence Monsieur Abdelkader SAÏD, en qualité de Consul Honoraire du Gabon à Fès au Maroc.
Ministère de l’Economie numérique, de la communication, de la culture et des arts, Porte-parole du gouvernement
Le Ministre d’Etat a sollicité et obtenu l’accord du Conseil pour l’organisation de la Table Ronde du Numérique, les 21 et 22 Décembre 2016, à Libreville.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
Primature
CABINET DU PREMIER MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Ludovic MATANGOYE.
Directeur de Cabinet Adjoint 1 : M. Guy Roger EKAZAMA.
Directeur de Cabinet Adjoint 2 : Mme Huguette TSONO.
Directeur de Cabinet Adjoint 3 : M. Christian MINKO METOUA.
Chef de Cabinet : M. Jérémie PAZOCK MAYELE.
Chef de Cabinet Adjoint : M. Patrick Hervé IMBONDAH MATOUMBOU.
Directeur du Protocole : Mme Francisca MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA.
Directeur Adjoint du Protocole : M. Junior SOUNGOUDJET.
Secrétaire Particulière du Premier Ministre : Mme Diane Sandra ATSIA.
CONSEILLERS CHEFS DE DÉPARTEMENT
Administration du Territoire, Collectivités Locales et Décentralisation : M. Serge Robert MOMBEY.
Politique : M. Jean François OBIANG BEKA.
Infrastructures, Aménagement du Territoire et Habitat :M. Hyacinthe BAMBA.
Culture, Jeunesse et Sport : M. Oumar MAMADOU BOUENI.
Juridique et Relations avec les Institutions Constitutionnelles : Mme Yvonne Grace KOUSSOU.
Economie, Budget et Prospective : M. Pierre Célestin MEYE BIKA.
Fonction Publique et Réforme de l’Etat : M. Hubert EMANE ESSIE.
Eau, Energie, Mines et Hydrocarbures : M. Guy Roger KOUMBA YEMBI.
Education, Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique : M. Franck Jacob HOMBAHIYA.
Commerce, Transport et Tourisme : M. Dieudonné MABIALA.
Travail, Emploi, Formation Professionnelle et Egalité des Chances : M. Jean MAMBO.
Economie Forestière et Environnement : Mme Hermance MOURE OKOGHE épouse NANG BEH.
Santé, Affaires Sociales et Famille : Dr Mohamed OZAVINO BAKARY.
Agriculture, Elevage et Programme GRAINE : M. Bernard BOUTSIKA NGAVET.
CONSEILLERS A LA PRIMATURE
MM. Faustin MBOUNDA ; Gérard MEGUILE ;
Saint Thomas LECKOGO-ECKUNDA ;
Mmes Sana’a Fatma MAKANGA PAMBO ;
BARRY AÏSSATOU.
Conseiller Adjoint à la Primature : M. Davy Wenceslas ANDJOUA.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Conseillers à la Primature :
MM. Mohamed Latif OSSOUNGA ;
Franck AMANI ;
Ahmed MOUYAKA ;
Eric Valérie MOUNGUENGUI ;
Aymar Djefri EBINA ;
Evrard MOUNGUENGUI NYOGA ;
Brahime Brice BOUKA ;
Augustin MOUELE ;
Mmes Paule Mauraine ZANG EYANG ;
Grâce ASSELE.
Conseillers Adjoints à la Primature :
Mmes : Jenny Sylvaine ATSOUMOU, en remplacement de M. Nicaise LEYAMA ;
Linda Ines Magalie NGOUABA KASSIKAMIDIAMA, en remplacement de M. Hervé BIBA NZENGUE ;
Claire KENGUE épouse LEKONGO, en remplacement de M. Raoul NKOGHE ;
Gwlaldys Bell ZANG, en remplacement de M. Ghislain BOUPO ;
Annie ASSENGONE BIE, en remplacement de M. Thierry BOUYONG.
Ministère de l’urbanisme, de l’habitat social et du logement
CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Roger MOULOUNGUI.
Chef de Cabinet : M. Rodrigue MAÏSSA NKOMA.
Conseillers :
MM. Jean Pierre NDONG ABESSOLO ;
Jean-Louis IKAPI ;
Blaise MAKANGA DIVASSA, cumulativement avec sa charge d’enseignant ;
Francis Edgard SIMA MBA.
Conseiller Juridique : Mme Claudine NELEM.
Conseiller Diplomatique : Mme Lucie Blandine YOMBO DINAH.
Conseiller Chargé des Organismes sous Tutelle : M. Wenceslas Arcel NGUEMBYTH.
Conseiller Technique Habitat Logement : M. Pierre Anicet MBADINGA MAGANGA.
Conseiller Technique Urbanisme : M. Jean Pierre MINTSA MI NDONG.
Conseiller Technique Cadastre : M. Pierre BONGOLO.
Conseiller Economique et Financier : Mme Luce Grazelia MBADINGA PEMBA.
Conseiller en Communication : Mme Dina KOUSSOU.
Chargés d’Etudes :
MM. Irmand MAVOUMBI MAVOUMBI ;
YEMBI KASSA ;
Michel NZIENGUI,
cumulativement avec sa charge d’enseignant ;
Andy-Frédéric OSSINGA ;
Mmes Lorrys Linda NDOMBI SIMBA ;
Euruduce Nesta MINKWET HABOURNEUR ;
Liliane Sylvie OGOULA MBOUROU.
Secrétaire Particulière : Mme Rebecca NTSAME OBAME épouse ENEME.
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU VICE-PREMIER MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Aristide KASSANGOYE.
Chef de Cabinet : Mme Frantal Félicité ALOKALO épouse IMBONG FADI, cumulativement avec ses fonctions de Superviseur Formateur à l’INFASS. Chargée d’Etudes, Chargée des Questions Juridiques : Mme Venceslas Marie-Lucie OGNEMO AYOUNE. Chargée d’Etudes, Chargée de la Communication : Mme Jucia Juvenia IBINGA.
Chargé d’Etudes,Chargé des Questions Budgetaires et Financières : M. Gislain MBONGO-LIU.
Chargé d’Etudes, Chargé des Questions NTIC : M. Francis Ulrich DOBA MOURENDE.
Chargé d’Etudes, Chargé des Questions liées à l’Habitat Social : M. Idriss Junior INGOGNET.
Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Janice JOHANE BETAH NGOUNDOU épouse BEVEGUE.
Ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’intégration régionale, chargé des Gabonais de l’étranger
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ
Directeur de Cabinet : M. Arcade MOUENDOU, confirmé.
Chef de Cabinet: M. Wifried William MIHINDOU-MI-NZAMBA, confirmé.
Chargés d’Etudes :
MM. Stéphane Sandy ANGO, confirmé;
Lausin Serge BIKENGNE-BI-EKOMIE, confirmé ;
Jean Yves MEVIANE, confirmé ;
Mmes Claudia BANAVE épouse INGUEZA, confirmée ;
Yasmine Axelle MARAT-ABYLA MOUGNEPI, confirmée.
Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Joséphine MIPOTI, confirmée.
Ministère de l’Economie numérique, de la communication, de la culture et des arts
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ
Directeur de Cabinet : M. Alix Kisito MULUNGHIBWANGUE.
Chef de Cabinet : M. Guy Constant Titus KOUMBA.
Chargés d’Etudes :
Mmes Linda Lourdes BILE ESSOUKOU ;
Elda ZALEBE ELLA ;
MM. : Jules BOULENDE ;
Jean Ladislas MOMBO MUKWATY ;
Joël OLLOMO ASSOUMOU.
Secrétaire Particulière : Mme Yolande NONGOU épouse MOUSSADJI.
Ministère des relations avec les Institutions constitutionnelles, chargé du dialogue politique
CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION
CABINET DU PRÉSIDENT
Conseiller Technique : M. Sylvestre MOUNDOUNGA.
Conseiller Personnel : M. Bernard PAMBO MAKANGA.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Chargés d’Etudes :
MM. Jean Marie MINKOUE ;
Christian PAMBO.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AUDIOVISUEL, DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION ÉCRITE
Directeur Général Adjoint : Mme Paulette KOUELET.
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Direction Générale : M. Pierre Claude MBINA MOUNDANGA.
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
Directeur : M. Jean Marie KASSA DYAVAGOU.
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIÈRES
Directeur : Mme Odile EYANG ONDO.
Ministère de l’Economie forestière, de la pêche et de l’environnement, chargé de la protection et de la gestion des écosystèmes
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Crépin Roland MBA ASSEKO.
Chef de Cabinet : M. Delan Sylvain OBIANG ELLA.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Myriam Nanette MAGANGA.
Ministère de l’agriculture, de l’élevage, chargé de la mise en oeuvre du programme GRAINE
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Jean René NZAMBA MOMBO.
Secrétaire Particulière : Mme KOMBA DIKONGO.
Ministère du Budget et des comptes publics
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ
Directeur de Cabinet : M. Simplice NZAMBA
Chef de Cabinet : M. Anicet MOUSSAVOU.
Chargés d’Etudes :
MM. Joel MAPAGA ;
Adiouma NDIADE MAKANGA ;
Bile Jules Francis IMALET ;
Luc MADOUMA ;
Mme Stéphanie MPEMBA MBADINGA.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Régina Mammy Christophe YAKOMA.
Ministère de la réforme de l’Etat
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Bruno LEGUETSA LELEGA.
Chef de Cabinet : M. Idriss Kebir K. MAUIBI ESSONGHE.
Conseiller Juridique : M. Aymar Kabrel BOUNDOU.
Conseiller Nouvelles Technologies : M. Jean Philippe HOUSMAN.
Conseiller Egalité des Chances : M. Rick NDONG MINANG.
Conseiller Economie et Financier : M. Michel NZABOUNGA.
Conseiller Relations Publiques : Mme Colette MADOUNGOU.
Conseiller Affaires Sociales : Mme Flavienne AOBA.
Conseiller Audit et Procédures Normatives : Mme Rolande DELO.
Conseiller Décennie de la Femme : Mme Clarisse ZANG EDOU épouse OBAME.
Conseiller en Communication : M. Yves ZIZA.
Chargés d’Etudes :
MM. Landry Steverick MOUSSAMBI ;
Maïka NDAO ISSENDA ;
Stanislas MBINA ;
Isis MBOUMBA MOUSSAVOU ;
Mme Audrey-Valérie OGANDAGA ;
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Alice NDEMBET.
Ministère de l’Education nationale et de l’éducation civique
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Directeur de Cabinet : M. Boniface MIHINDOU.
Chef de Cabinet : M. Jean Marie MINKOUE.
Chargés d’Etudes :
Mmes Aurore Vladia Cécilia BAPOTO ;
Thérèse NTSAME MBA ;
MM. Wilfried NGUEMA NTOUTOUME ;
Stive MAPOUPE ;
Florent MABOUBOU.
Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Jacqueline BANZEGUIENE.
Ministère de la Jeunesse et des sports
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Anaclet TATY, confirmé.
Chef de Cabinet : M. Joël Rodrigue ASSELE M’OTEINTE.
Conseiller Juridique : M. Sylvestre ONDO EBIAGHE.
Conseiller en Communication : M. Gervais BOUANGA NGOMA.
Conseiller Projets et Equipements, chargé du suivi des Activités : Mme Fatma ZOHRA NDONG MBA.
Conseiller chargé des Politiques Interministérielles, des Relations avec les Organismes sous tutelle et Internationaux : M. Gaël OWONO.
FIN.