A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s'est fortement félicité de la tournée nationale dénommée « Gabon profond maternité  » qu'effectue la Première Dame, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA. 

Cette tournée est l'occasion pour la Première Dame du Gabon d'aller à la rencontre des populations, d'évaluer les maternités et d'apprécier les conditions dans lesquelles ses compatriotes donnent la vie. 

Ainsi, le Conseil des Ministres tient-il à encourager la Première Dame dans ses nombreuses actions en faveur des familles fragilisées. Actions qui s'inscrivent parfaitement dans la politique sociale prônée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat dont la détermination à améliorer les conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais est constante. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté un (1) projet de loi et deux (2) projets de décret. Il s'agit : 

· Du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975 portant code de Sécurité Sociale. 

Pris en application de l'article 47 de la Constitution, le présent projet vise à adapter le Code de Sécurité Sociale aux objectifs du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), particulièrement en ce qui concerne la Protection Sociale de la Famille. 

A ce titre, les articles 3, 5, 29, 30, 34, 46, 53, 67, 79, 81, 88, 96 et 104 ont été modifiés. 

La loi modifiée prévoit, d'une part, une égalité de traitement entre le conjoint survivant homme et femme, salarié ou non ; et d'autre part, une réévaluation de la pension de survivant des orphelins de père et de mère. 

Quant aux projets de décret, il s'agit respectivement : 

- Du projet de décret fixant le montant des allocations familiales. 

Pris en application des dispositions de l'ordonnance n° 0023/PR/2007 du 21 Août 2007 fixant le régime des prestations familiales des gabonais économiquement faibles, le présent texte vise la revalorisation du montant desdites allocations, en les faisant passer de 4.000 FCFA à 5.000 FCFA. 

- Du projet de décret fixant les taux, l'assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs privé et parapublic au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale. 

Aussi, le décret susvisé fixe-t-il le financement du Fonds d'Assurance Maladies des travailleurs des secteurs privé et parapublic selon les taux de cotisations suivants : 

· 4,1 % à la charge de l'employeur ;

· 2,5 % à la charge du travailleur en activité ;

· 1,5 % à la charge du retraité.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l'a adopté, le projet de décret réglementant la prise en charge des cas d'urgence dans les Structures Sanitaires. 

Pris en application des dispositions de l'ordonnance n° 022/PR/2007 du 21 Août 2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, le présent texte vise à renforcer la Solidarité Nationale en cas de risque de maladie. 

De ce fait, la prise en charge obligatoire aux urgences, concerne les vingt quatre (24) premières heures lorsque le pronostic vital du patient, assuré ou non, est engagé. 

 Elle s'applique aux actes médicaux suivants : 

- la consultation ;

- les examens paramédicaux ;

- les soins à administrer ;

- la mise en observation.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 24/PR/2010 du 12 Août 2010 portant création et organisation de la Caisse de Dépôts et de Consignations. 

Au terme dudit projet de loi, les articles 5, 6, 7, 8, 10 et 26 de l'ordonnance suscitée sont modifiés. 

Aussi, convient-il de revenir aux organes d'un service public personnalisé tel que préconisé par la loi n° 20/2005 du 2006, à savoir un Conseil d'Administration, organe délibérant et de contrôle avec un Président et des Administrateurs, et une Direction Générale, organe de direction et de gestion. 

Par ailleurs, ce projet de loi préconise la mise en place d'un cadre de sécurisation par la consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations des biens laissés en déshérence dans les établissements de dépôts de valeur. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres, pour l'accréditation, dans notre pays, des diplomates ci-après : 

· Messieurs : 

· Marcos NDONG EDU NCHAMA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; 

· Gustavo Alejandro DZUGALA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d'Argentine près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ; 

· Abderrahmane BA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ; 

· Madame Annika BEN DAVID, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Royaume de Suède près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo. 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. 

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes Lire