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Sceau de Republique Gabonaise
Samedi 24 Août 2019
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Communique Final du conseil supérieur de la magistrature du 17 juillet 2019

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Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour Mercredi 17août 2017, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Sa ferme volonté et Son plein engagement pris devant le peuple gabonais, pour la consolidation de l’Etat de droit et promouvoir la bonne gouvernance publique et privée.

Par ces objectifs, il attend l’éclosion d’une offre de service public de la Justice de qualité, tant par son impartialité et son équité, que par sa célérité, pour mieux garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires.

Il a, ensuite, exprimé Sa satisfaction quant à l’aboutissement des réformes judiciaires avec :

  • la création, en janvier 2015, du Centre National d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation ;

  • le renforcement des offres de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment pour assurer la spécialisation des Magistrats en formation continue et le renforcement des capacités des Huissiers de Justice et des agents de la Sécurité Pénitentiaire ;

  • l’adoption de trois (3) ordonnances portant sur la réorganisation et le fonctionnement de la Justice, le nouveau Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale.

Aussi, s’est-il félicité des dispositions pertinentes de lutte contre les nouvelles formes de criminalités et les grands trafics, ainsi que celles qui renforcent la gouvernance publique et privée.

C’est principalement pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance qu’il est désormais institué, pour une mise en fonctionnement prochaine :

  • un Tribunal Spécial et une Cour d’Appel Spéciale, chargés de la répression de la délinquance financière et économique, ainsi que des nouvelles formes de criminalités comme le terrorisme et la piraterie maritime, les grands trafics de drogue, de médicaments, d’êtres et d’organes humains et des substances stratégiques ;

  • un Tribunal de Commerce garantissant la qualité des décisions judiciaires, grâce à la participation des représentants des opérateurs économiques, lors des jugements des litiges les concernant ;

  • un Tribunal du Travail, pour plus d’équité dans les jugements relatifs aux différends individuels du travail.

Mais, en dépit de ces motifs de satisfaction, il demeure que les Gabonaises et les Gabonais, ainsi que les opérateurs économiques, continuent à se plaindre du manque de célérité, des jugements à géométrie variable et des dilatoires et autres dénis de justice susceptibles d’engendrer le développement de la Justice populaire.

Dans le même temps, plusieurs informations judiciaires ne donnent pas lieu à des actes d’instruction dans les délais impartis, comme pour rechercher, par de tels stratagèmes, la mise en liberté d’office de certains détenus, même ceux poursuivis pour des affaires criminelles de haute gravité sociale, sociétale ou économique.

S’agissant du fonctionnement des Juridictions, Il attend donc, de l’ensemble des Hautes Cours et des Juridictions, qu’elles l’aident à garantir une meilleure indépendance du Pouvoir Judiciaire, ainsi que des meilleures conditions de travail, à la suite de l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. Le contribuable est plus prompt à accepter que le denier public soit affecté à améliorer le cadre de travail du Magistrat s’il se reconnaît dans sa Justice.

C’est justement pour une amélioration de leurs conditions de travail, qu’il a instruit le Gouvernement d’accélérer la livraison du Palais de Justice de Ntoum, afin d’y délocaliser la Cour d’Appel de Libreville. La Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce et le Tribunal du Travail y seront également affectés jusqu’à la construction de leurs sièges.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a instruit le Secrétariat Général de la Chancellerie et l’Inspection Générale des Services Judiciaires de faire procéder, de façon opportune, soit aux différentes passations de services, soit à la remise des dossiers aux intérimaires à choisir parmi les Magistrats les plus anciens, au grade le plus élevé, restés en poste, jusqu’à la prochaine rentrée judiciaire.

Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a sollicité, compte tenu du contexte calendaire très contraint de Son Excellence, à limiter son propos sur deux types d’engagements d’une part, relativement aux Hautes Instructions livrées dans Son discours d’ouverture du présent Conseil Supérieur de la Magistrature et, d’autre part, quant à la poursuite de l’accélération de la cadence des réformes de la mission Justice du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Poursuivant son propos, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relativement aux reformes judiciaires, a également annoncé, qu’il sera, dans l’immédiat, organisé une vaste campagne multiforme d’explication au grand public et d’appropriation par les Magistrats et autres personnels judiciaires, agents publics et aux auxiliaires de Justice, des grandes avancées démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit apportées par :

  • la loi de réorganisation et du fonctionnement de la Justice qui abroge la loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice;

  • le nouveau Code Pénal ;

  • le nouveau Code de Procédure Pénale.

Le quatrième trimestre 2015, par ailleurs, sera consacré à veiller à ce que les textes qui sont au Conseil d’Etat, reviennent au Gouvernement pour leur examen en Conseil des Ministres et leur soumission au Parlement.

Il s’agit principalement :

  • du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour de Cassation et des Juridictions judiciaires ;

  • du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil d’Etat et des Juridictions administratives ;

  • du projet de loi portant Régime Pénitentiaire ;

  • du projet de Statut Particulier des Greffiers ;

  • du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice.

S’agissant de la mise en œuvre de la Haute Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, l’accent sera mis sur l’accélération des travaux en cours sur le nouveau Code Civil afin de mieux prendre en compte les aspects liés au genre, à la protection de la famille et notamment de la femme et de l’enfant, ainsi qu’à un meilleur encadrement, pour plus de célérité et d’efficacité, de la procédure de liquidation de la succession, dont l’aboutissement doit devenir vecteur de paix sociale et non facteur d’interminables conflits transmissibles de génération en génération.

Quant à la révision du Code Civil, elle portera aussi sur la légalisation du mariage coutumier et du mariage religieux dans l’esprit de la volonté de l’expression générale sur cette question existentielle.

Dans le même temps, et avec la même célérité, il sera soumis au Gouvernement le projet du nouveau statut des Magistrats pour l’arrimer aux objectifs de performance et à la culture du résultat.

Enfin, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, à soumis à l’arbitrage de Son Excellence, quatre derniers dossiers :

  • la maîtrise du Sceau de la République, des Grands symboles et cachets officiels, pour lesquels un Centre National a été crée par décret du 11 août 2015 afin de mettre un terme à tous les usages frauduleux qui portent atteintes aux engagements de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements publics ;

  • le régistre du commerce et du crédit immobilier pour lequel nous sommes en reste dans l’espace OHADA ;

  • le casier judiciaire central pour lequel un service est désormais ouvert à la Chacellerie du Ministère de la Justice ;

  • la reconstitution des archives dans les Juridictions de tous les Ordres judiciaire, admministratif et des Comptes, car à tout moment, la Justice devra être capable de répondre à toute demande d’établissement d’une expédition d’une décision de justice, ce qui n’est plus le cas depuis près de vingt (20) ans, faute d’archivistes, de salles d’archives et d’archivage numérique.

Prenant la parole à son tour, Madame l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, a fait le bilan de quelques Juridictions visitées pour l’année judiciaire 2018-2019.

Enfin, au titre des intégrations, réintégrations, promotions, avancements, nominations, affectations, mutations, détachements, désignation de nouveaux membres, le conseil a entériné les mesures suivantes :

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

  1. REINTEGRATIONS

Les Magistrats précédemment en position de détachement sont réintégrés dans le Corps des Magistrats.

Il s’agit de :

  • Monsieur MOUELET Eric Danny(ordre judiciaire);

  • Monsieur RAYVIRE Jean Félix(ordre judiciaire);


  • Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné(ordre administratif);

  • Monsieur MPAGA Lucien (ordre financier).


  1. TITULARISATION

Les Magistrats stagiaires de l’ordre judiciaire au terme de leur second stage probatoire sont titularisés au groupe 1 de la 1èreclasse du 2èmegrade, indice 918. Il s’agit de :

Ordre Judiciaire

  1. ADAMOU Ibrahim

  2. ANGOUE NDONG ALLARD Romuald

  3. APERANO ESSONGUE Pierre Johsian

  4. ASSOGO ZOMO Charlemagne

  5. BEKANI KIKI Veraldie

  6. BEMBA NGOYE Prince Kévin Arnaud

  7. BIEKUEL épse ONDONGO Milene Aldresse

  8. BOUNDZI SYMANGOYE Diane Venusia

  9. EBANE MBENG Fred Gerard

  10. EBOZO’O NKOULOU Herbin

  11. EYANG OBIANG Ysa Shakira

  12. EYELE MVE Franck Hemery

  13. HABOURNEUR MBOUETETE Lucie Sabrina

  14. IVALA PAMBO Moïse Des Eaux

  15. KALANGA Loraine Daisy

  16. KOMBILA Magalie Bernande

  17. KOULA Maéva Daphnée

  18. KOUMBA MOUNDOUNGA Ruth

  19. KOUNDI Andresse Madeleine

  20. KOYA IKINDA Hornelah Agathe

  21. LENGARA Clairezy Préscilla

  22. LETIBAGA DOUNA Djemilla Bernice

  23. MABIALA AGONDJO Gesril

  24. MADOUMA MADOUMA Franck Ghislain

  25. MAGANGA Naîke

  26. MANVOULA MBOUYOU Ynés

  27. MAVIOGA NZAMBA Linda Darnelle

  28. MAVOUNGOU BOUANGA Reine Jaina

  29. MAYOSSA Cynthia Carole

  30. MBANA BOUSSOUGOU Darielle Elga

  31. MBENGUE Venicia

  32. MBOYI France Anouchka IP

  33. MITOUKOU Arnaud

  34. MOUDOUYI Ulriche Miguel

  35. MVOU MAMBOUNGOU Reine Priscillia

  36. MVOU OMBANA Annabelle Tessa

  37. NANGA FAYOL Sabrina

  38. NDINGA Persiano Stessy

  39. NDJILA YVENDARERE TAPOYO Lynda Tasselle

  40. NDO EBAMBA Judicaël Hermann

  41. NDZANGA Félicien

  42. NGASSI KA KABAKALI Minouche Cheila

  43. NGNINGONE Paola

  44. NGOYE MATIMBA Odraille

  45. NKOUHOMI ADIMINGA Junior Oswald

  46. NSE EFOULOU Aîsha

  47. NSE EYEGHE Bernadette Marjorie

  48. NYINZE EKOMI Danielle Simone

  49. NZIKOKO BISSALA Aymone

  50. OBODDZA LESSAGHA Pervenche

  51. OBOUMADZOGO Rebeka Kadia

  52. OFOURA Aîssa Souley

  53. OGOMBE OGOUERA AVOUELE Sylviane Carine Ruth

  54. OKILI Yvan Arold

  55. OKOUMA NTSIESSI Karen Sergine

  56. OKOUMBA Many Padely

  57. OMPORO Lolita Gaunaëlle Syndya

  58. ONKASSA Terrence Rafalovic

  59. ONTSIA Axelle Brialie

  60. OSSIBA APOUBA Max Vivien

  61. OSSIMANTOH Sennah Carnes

  62. OYAME MENGOME Alberto Emmanuel

  63. OYONO NDOUTOUMOU Martin Bosier

  64. PONDE MONDJO Narcisse

  65. RENAMY FAUSTHER Alain Maxime Hans

  66. SIMOST NDOUTOUME Evrard Armel Yohann

  67. TONDA NDONGO Lucas Arsène

  68. TSIMBOU NDONG Camille Ashley Alix

  69. WAYI TSAGHA Doïna Isnelda

  • IV- AVANCEMENTS

  1. Au premier grade

Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :



  1. Au grade Hors Hiérarchie

Les Magistrats dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade hors hiérarchie. Il s’agit de :


  1. V- PROMOTIONS



  1. Au Premier Grade

Sont promus au 1ergrade du groupe3, de la 1èreclasse, indice 1607, les Magistrats dont les noms suivent :

Ordre Judiciaire

  1. Au grade Hors Hiérarchie

Sont promus au grade hors hiérarchie au groupe4 de la 2eclasse, indice 2244, les Magistrats dont les noms suivent :

  1. VI NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS

CABINET DU MINISTRE

  • Madame NDONG Henriette Epouse MENGUE (Magistrat 7e Groupe) ;

  • Monsieur MOUNDOUNGA Honoré (Magistrat du 7e Groupe) ;

  • Monsieur NDZEMBA Pascal (Magistrat du 7e Groupe) ;

  • Monsieur MOUDJIEGOU Vincent ;

  • Monsieur ABESSOLO ZUE Jean Pierre ;


ADMINISTRATION CENTRALE

SECRETARIAT GENERAL :

Secrétaire Général de la Chancellerie :

  • Monsieur MANGARI François ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :

DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Directeur :

  • Madame IKINDA Herta Theresa épouse OSSELET.


Direction Générale des Affaires Pénales :

  • Directeur Général : Monsieur MENGOUA Laurent, précédemment Commissaire à la loi près le Conseil d’Etat ;

Direction Générale des Affaires Administratives :

  • Directeur Général : Monsieur MOUSSAVOU BOUASSA Euloge, précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;

  • Directeur Général Adjoint : Madame REVENO Valette Christiane, confirmée.

DIRECTION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET AUTRES SYMBOLES DE L’ETAT

Directeur Général Adjoint :

  • Madame MYBOTO Suzanne, confirmée

Direction du Contentieux :

Directeur :

  • Madame NTEME NDONG Nadia Chimène.

Ecole Nationale de la Magistrature

Direction de la Formation des Elèves Magistrats

Directeur : Madame AZIZE KOWET Sandrine


­COUR DE CASSATION

SIÈGE

Présidents de Chambre

  • LEYOUA ANGA Marguerite, épouse LEKOGO

  • BOUMBENDJE NGONDE Marie Blanche, épouse MBAMBIRI

  • MOSSALAT MOUNGUENGUI MAULT

  • ODOUNGA AWASSI

  • NGUEMA ELLA Germain


Conseiller

  • METHOMAT Bertin

PARQUET GÉNÉRAL

Procureurs généraux adjoints :

  • OBANDJA OWOULA Martin ;

  • IMMAUGAULT Lydie ;

  • MAMBEYA Emile

  • AMBOUNDA Sophie Eps FASSA


COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

SIÈGE

Président de Chambre :

  • Madame IKOUMBANGUIA MFOUROU Olga Elisa  Ep. LUBANDA ;

  • NZAMBA Guy Roger

 

Conseillers

  • MOGOULA MAMADOU Landry

  • OLIBA VINGA Dominique

  • MANGONO MAMBILI Christ Noel


PARQUET GÉNÉRAL

Procureur Général :

  • Madame BOUMBENDJE Marie Blanche Ep. MBABIRI

Avocats généraux :

  • NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie

  • NDONG ESSAME NDONG Steeve

Substitut Général :

  • MIKOLO BOUNGOU Dick Fabrice

 

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT GENTIL

SIÈGE

Conseiller

  • LENDIRA Arthur

Parquet Général :

Procureur Général :

  • AMBOUNDA Sophie Ep. FASSA


COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE

SIÈGE

Président de chambre

  • BAUGUIZOGO Aude Razïa

Conseiller

  • NGABINA NGASSE Raïssa



PARQUET GENERAL

Avocat général :

  • KOUENDI Justin Chérubin

Substituts généraux

  • OGOUAMBA Yolande, épouse WALKER

  • WANY’S Hervé Claude


COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA

SIÈGE

Conseillers

  • ESSA ASSOUMOU Jean Maixent ;

  • MENGUE M’OWONO Guy Serge.


COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM

PARQUET GÉNÉRAL

Avocats généraux

  • AUBONE NGUEMA Thallie

  • KOUMBA Stanislas


TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

SIÈGE

Premier vice-président

  • MBINA Berthe, épouse MOUBAMBA MAGANGA ;


Vice-présidents

  • OKOME MINTSA Olga, épouse DJOUE ASSIBA ;

  • BOUSSENGUI MBAGOU Tiphaine ;

  • MAPAGA Flora, épouse MOUCKAGNI ;

  • MEDENE Stéphane ;

  • MABAMBA MBOUMBA Anouchka ;

  • NDONO Léa ;

  • BANDJOKA KOBONGO Stéphanie épouse NDUNDJI MUNDUNGUE ;

  • OBAME ELLA Alexis


Juges

  • LIMITE Loïsque Bétina

  • BEKANI KIKI Véraldine

  • HARBOURNEUR MBOUETÉTÉ Lucie

  • OBONE OBIANG Larissa, épouse NZE OVONO

  • ENGOUANG Euloge David

  • NGOLET NGANGA Jéronime Graziella

  • ASSALY KANDOR Mirabelle ;

  • MAVOUNGOU BOUANGA Jaïna.

  • NDONDO NGOSSA Leïla Charlène épouse LEYIGUI BOENTOUNBA

Juges d’instruction

  • BIBAYI AKENDENGUE Grâce

  • NDO EBAMBA Judicaël Herman

  • KALANGA Lauren Daisy

Juges de la juridiction des mineurs

  • NGUI Marie Colombe

  • BOUENESTSE Flore Natalie

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République :

  • Monsieur NZAHOU Olivier

Procureurs de la République adjoints

  • BOUTOGOU Évrard

  • ELLANG NGANE Aristide

  • KONO Anicia Praxède, épouse BOUEDI

  • ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric

  • OWONO MENIE Jean Constant

  • ADA OBIANG Perrine

  • MAGANGA AMOUSSOU Gladys

  • ANDJOUNDO Wilfried

Substituts du Procureur de la République

  • NGUEMA MENIE OVONO Abel Aymé

  • LOUNDOU Thierry

  • APERANO Pierre

  • MANGONGO Junior Loïck

  • MOUDOUMA MOUDOUMA Franck

  • NGASSI KEBAKALI Minouche Cheila épouse NZENGUE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE

Parquet de la République :

Procureur de la République Adjoint :

  • EBANG ZUE Rodrigue

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORT-GENTIL

SIÈGE

Juge d’instruction

  • KENGUE LESSA Juste Briette

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République

  • BOUNGOULOU Jean Pierre

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LAMBARÉNÉ

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République

  • MASSALA Hurbain

SIEGE :

Juge :

  • Madame TSIMBOU NDONG Camille Ashley.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE KOULAMOUTOU

SIÈGE

Vice-Président

  • EYI OLLOMO Armand

PARQUET

Procureur de la République

  • NANGA NANGA Alix Alda


TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAKOKOU

SIÈGE

Président :

  • MAGANGA Isabelle

Vice-Président

  • MANDAMENE Aghaton Lambert



TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MOUILA

SIÈGE

Juge

  • KOMBILA Magalie Bernande


Juge d’instruction

  • MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TCHIBANGA


SIÈGE

Président du tribunal


  • NDALA Rodrigue

Premier vice-président

  • NZINGA Arvède

Premier juge d’instruction

  • NDJEME BENGA Illicht


TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

SIÈGE

Président du Tribunal

  • IBINGA Alec Patrick

COUR DES COMPTES

A – Au Siège

Présidents de Chambre :

  • BIVEGHE BI MVE Pascal

  • MOUTSIANGOU Alex Euv

  • MINKWE MEZUI Murielle Ep. MINTSA

2 – Conseiller-Maître

AWELOGOSSO Annie, Magistrat du grade hors hiérarchie.

3 – Conseiller Référendaire

NTOLO Graziella ép. SCHMÜCK, Magistrat du 1er grade.

4 – Auditeurs Supérieurs

  • LEVASSATH Juldace (retour d’un détachement) ;

  • NDONG OSSELE Justin (retour d’un détachement).

Parquet Général :

Procureurs Généraux adjoints :

  • YEBE Armand ;

  • MBOUNDJINZIKOU Marthe Augustine Epouse DOUFILOU Laufyllo



conseil d’etat

Premier Président :

  • Monsieur ABOGHE ELLA rené ;

Secrétariat Général :

Secrétaire Général :

  • Madame LEKOUNDA Anne

Présidents de Chambre :

  • Madame NTSAME ALLOGO Honorine Félicité épse NZET BITEGHE;

  • Monsieur YAKAMAMBOU DJIPANO Guy Serge ;

  • Madame APOUNGOU Andréa Ep. AMVANE.

Conseiller : BEKALE Paul Elie

  1. Ministère Public

Commissaire Général à la loi : Monsieur LEPENDA Jean Bruno

Commissaire Général Adjoint à la loi : MBADINGA Adrien

b/ cour d’appel administrative DE LIBREVILLE

PARQUET GENERAL :


Commissaire Général Adjoint à la Loi :

  • Monsieur IKAPITTE Sylvain Serge ;

C/ tribunaux administratifs


I - Tribunal Administratif de Libreville

  1. Siège

Président :

  • Madame IBINGA YANGOU Josépha, épouse MOUSSAVOU, (maintenue).

Vice-Présidents :

  • MOUSSAVOU MANFOUMBI Achile (maintenu) ;

  • ZANG ONDO Apo Sergina, épse NZE BITEGHE ;

  • NZIENGUI Jean Sylvain, précédemment Juge audit tribunal

Juges :

  • PAMBO PAMBO Eric ;

  • ANDEME MENIE Peggy Joëlle ;

  • SIMUNGUENGUI Clauberte, épse SENGUELE ;

  • NZE N’NOH Carine, épse MBADOU ;

  • ONGONE MINTSA Yannick François Didier ;

  • KOMBILA Gerald Gauthier ;

  • MBOUROBILLA Achile Elodie.

  1. Ministère Public

Commissaires Adjoints à la Loi :

  • TSONA Michèle Nelly, épse MOUSSOUNDA ;

  • ONANGA Y NKALA Juste Fortuné ;

  • OZOUMET Bernice Djedja, épse MVE ;

  • OZENGA Nicole Andréa, épse MOULOMBA BOULINGUI.

II - Tribunal Administratif de Franceville

  1. Siège

Président : MOMBE Albin Ulrich Pépito (maintenu)

Vice-Président :

  • OLOGUI Christelle Chimène, épse MBOUMBA KOMBILA.

Juges :

  • OBEH NSO Aïcha, épse MEZUI M’OBAME ;

  • TAYE NGAZOUZET Ludmila Rudie.

  1. Ministère Public

Commissaire à la Loi :

  • BILOGUE ELLA Pauline

Substitut du Commissaire à la Loi :

NZERI NGADZOUKOU Getou Carmene .


III - Tribunal Administratif de Lambaréné

  1. Siège


Président :

  • NKILI ZEMO Marcelle.

Vice-Président :

  • KOUAMBA LANGA Trésor

Juge :

  • EDOWIZA NKOLA Erielle Laïka


  1. Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • BOUROBOU BOUROBOU Hugues


Substitut du Commissaire à la loi :

  • NGOKILA Kid

IV - Tribunal Administratif de Mouila

  1. Siège

Président :

  • MBOUMBOUNDA SIMANGOYE Thierry


Vice-Président :

  • OYOUGOU OWE Wilfrid

Juge :

  • MBOUNGOU Ulrich

  1. Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • ABAGHA ESSONO Landry

Substitut du Commissaire à la loi :

  • MIHINDOU GNOUNDOU Nathaïs Fiona

V - Tribunal Administratif de Tchibanga

  1. Siège

Président :

  • NGOUNGA Cédric Igor

Juges :

  • ONGOUNZA BIYORO Jeffrey ;

  • BOUANGA Karine Natacha

  1. Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • MENIE BENGONE Daniel

Substitut du Commissaire à la loi :

  • MABICKA MBOUMBA

VI - Tribunal Administratif de Makokou

  1. Siège

Président :

  • MINTSA MI NDOUTOUME Martial Arsène

Vice-Président :

  • EFFA NDONG Martin Cédric

Juge :

  • NZOUBA NDAMA Romaric

  1. Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • NTCHIBAT Calvin

Substitut du Commissaire à la loi :

  • AKOUMA MOLAHIDJI Djéson


VII - Tribunal Administratif de Koula-Moutou

  1. Siège

Président :

  • IDODO Ralph Chanel

Vice-Président :

  • AGNAMANTSIE Bistar

Juge :

  • EPANDJA Alexis

  1. Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • MVONO EFFOUA Confidence

Substitut du Commissaire à la loi :

  • LOUBA SIETHENGUE Chancel


VIII - Tribunal Administratif de Port-Gentil

  1. Siège

Président : OKOUMBA AKOUO Ismaël, précédemment vice-président au Tribunal Administratif de Libreville.

Juges :

  • LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed ;

  • ARONDO Tatiana.

  1. Ministère Public

Commissaire à la Loi :

  • NZOGH’ONDO Franck Emery (maintenu)

Substitut du Commissaire à la Loi :

  • BAMBA ONDO Carl Jesse.

IX - Tribunal Administratif d’Oyem

  1. Siège

Président :

  • MBELE Harnac Claver

Vice-Président :

  • NZIMBA Ulyda Ariane

Juge :

  • MPEH Rodolphe

  1. Ministère Public

Commissaire à la loi :

  • MOUSSOUAMI Ghislain

Substitut du Commissaire à la loi :

  • NZAMBI KUKUBOR Ulrich


DETACHEMENT :

Les Magistrats dont les noms suivent sont placés en position de détachement.

Ils s’agit de :

  • Madame MOAPOUSSIE Léa Mamie épouse TIEFOUE (Directeur Adjoint du Contentieux) ;

  • Madame NZAOU Sylvie Léocadie (Cour Constitutionnelle) ;

  • Monsieur MANIONY MOUECOUCOU Turiaf.

DISPONIBILITE :

  • Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita, est mise en position de disponibilité.


  • VII- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Au titre de l’année Judiciaire 2019-2020, les Magistrats dont les noms suivent, sont désignés pour représenter les Tribunaux de Première Instance. Il s’agit de :


  • VIII- DETACHEMENT

Sont mis en position de détachement, les Magistrats dont les noms suivent :

  • KEBILA BIRINDA à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;

  • KIKSON KIKI Patrice à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;

  • BOUDOUGHOU BIBOUTOU Jean Pierre à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;

Fait à Libreville, le 17 juillet 2019

 

Vu pour approbation

Le Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux. Le Secrétaire Général

Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU François MANGARI

Publié le : 18 / 07 / 2019

JULIEN NKOGHE BEKALE

Photo du Ministre

Premier Ministre,
Chef du Gouvernement

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