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Samedi 16 Déc 2017
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Audition au Sénat du Ministre de la Communication, de l’Economie numérique, de la Culture, des Arts et Traditions, chargé de l’Education populaire et de l’Instruction civique,

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Audition au Sénat du Ministre de la Communication, de l’Economie numérique, de la Culture,
des Arts et Traditions, chargé de l’Education populaire et de l’Instruction civique, M. Alain Claude Bilie-By-Nze

 

Exposé des motifs du projet de loi portant réglementation des communications électroniques en République gabonaise. 

Élaboré conformément aux dispositions des articles 47 et 53 de la Constitution, le présent projet de loi est la traduction de la volonté des plus hautes autorités, en tête desquelles le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, de doter notre pays d'un arsenal juridique adapté aux évolutions du secteur des technologies de l'information et de la communication.

Le projet de texte soumis ce matin aux vénérables sénateurs par le ministre s'intègre dans une dynamique visant à promouvoir le développement harmonieux et équilibré des réseaux et services de communication électronique, et à répondre à la volonté des plus hautes autorités d'encourager la participation du secteur privé au développement du secteur des communications électroniques dans un environnement très concurrentiel.

Il vise notamment à améliorer l'efficacité et la transparence du cadre juridique en favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et des services des communications électroniques ; à inciter les opérateurs économiques à offrir à l'économie nationale les moyens de communication fondés sur les technologies les plus performantes, de façon à accroître son ouverture et son intégration à l'économie mondiale ; à soutenir la formation et la recherche dans le secteur concerné ; à prendre en compte les intérêts des usagers en renforçant la capacité d’action des associations des consommateurs.

Publié le : 28 / 11 / 2017

EMMANUEL ISSOZE NGONDET

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Premier Ministre,
Chef du Gouvernement

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