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Vendredi 24 Nov 2017
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Journée mondiale des droits des consommateurs : Les droits des consommateurs à l’ère du numérique

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Au niveau mondial, plus de 3 milliards d’êtres humains, soit 40% de la population mondiale, sont en ligne alors que seulement 1% l’était en 1995. Toutes les prévisions indiquent que ce nombre continuera à  augmenter de façon accélérée. En effet, d’ici à 2020, 52% de la population mondiale sera connectée. Ainsi, le nombre de personnes accédant à internet aura progressé d’un tiers  en seulement 5 ans.
 
Le développement rapide d’internet, des technologies mobiles et autres technologies numériques crée des défis et des opportunités pour des milliers de consommateurs y compris au Gabon. Les nombreuses transactions effectuées via les services de téléphonie mobile et les cartes bancaires tels que le paiement électronique, le retrait et l’envoi d’argent, mettent en avant la nécessité d’adopter des mesures d’ordre juridique et administratif pouvant permettre aux consommateurs  d’obtenir le cas échéant réparation par des procédures officielles, rapides et équitables.
 
Impulsée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBAla politique gouvernementale de la protection des intérêts des consommateurs qui intègre le volet numérique traduit la volonté des plus hautes autorités du pays d’améliorer la législation pour une meilleure protection des données à caractère personnel et le maintien d’une qualité de service conforme aux cahiers de charges techniques au Gabon dans ce domaine.
 
Le Gouvernement de la République que dirige M. Emmanuel ISSOZE NGONDET œuvre aujourd’hui à assurer la sécurité des consommateurs au Gabon au regard des évolutions technologiques de l’ère du numérique.
 
En effet, outre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Gabon s’est doté d’une Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNPDCP), autorité indépendante.
 
Particulièrement dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 dispose en son article 3 : « Les technologies de l’information et de la communication doivent être au service de chaque citoyen. Leur développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale, dans la limite des accords en vigueur. Elles ne doivent porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni au droit de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
 
Il nous revient de comprendre que les consommateurs sont en droit de bénéficier des changements rapides  de ces technologies tout en exigeant le respect de leurs droits à l’ère du numérique.
 
Ce 15 mars 2017 est l’occasion pour l’ARCEP et la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) d’informer les consommateurs et de mieux les guider. C’est également l’opportunité  donnée à l’ensemble des organisations de défense des droits des consommateurs de s’exprimer davantage sur la politique de sécurité des consommateurs face aux technologies de l’information et de la communication. Le but étant d’amener le consommateur à avoir un comportement averti, afin d’être capable de faire des choix en toute connaissance de cause.
    
J’exhorte toutes les administrations, les professionnels et les associations des consommateurs à œuvrer pour le respect des obligations réglementaire, administrative et technique des produits et services offerts ou utilisés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
 
Comme pour chaque édition, je voudrais rappeler au consommateur gabonais ses huit droits fondamentaux qui inspirent l’action des associations des droits des consommateurs : - Le droit à la satisfaction des besoins de base – Le droit à la sécurité – Le droit d’être informé – Le droit de choisir – Le droit d’être entendu – Le droit à réparation – Le droit à l’éducation des consommateurs – et le droit à un environnement sain.
 
J’invite à nouveau l’ensemble des consommateurs à se les approprier.


Le Ministre de l’Economie, de la Prospective et 

de la Programmation du développement durable

                                                                                                                                                                                                                                Régis IMMONGAULT

Publié le : 15 / 03 / 2017

EMMANUEL ISSOZE NGONDET

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Premier Ministre,
Chef du Gouvernement

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