JOURNEE INTERNATIONALE DES VEUVES, édition 2016 : Discours du Ministre déléguée auprès du 1er Vice Premier Ministre, Ministre de la Santé, de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Sociale

Mesdames et Messieurs,

 

Le 23 juin de chaque année marque la célébration de la journée internationale de la veuve dans le monde conformément à la résolution de la 55eme session de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la condition de la veuve et de l’orphelin.

Comme dans tous les Etats de par le monde, le Gabon notre pays commémore cette journée.

Le thème national retenu est : La protection du conjoint survivant pour l’égalité des chances en matière successorale. 

Le Gabon comme le reste des Nations ont fait de la lutte contre les discriminations et les inégalités un combat de premier ordre.

A cet effet, plusieurs conventions internationales marquent cette ferme volonté de bâtir une société juste et équitable. On peut notamment citer quelques textes fondateurs de cette prise de conscience quasi universelle : 

  -La déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 ;

 -La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes de 1983 ; 

 -Le programme d’actions de Beijing de 1995 ; 

 -Le protocole de Maputo de 2001 ; 

 -La Résolution numéro 65/189 de décembre 2010. 

 

Au niveau national, le Président de la République, chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est résolument engagé depuis son accession à la magistrature suprême à faire de la femme le vecteur essentiel du développement économique, politique, juridique et social. 

C’est l’occasion de rappeler, que cette journée est devenue internationale sous l’impulsion de la Première Dame, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, qui s’est donné pour but de changer les mentalités de nos sociétés à l’égard de la veuve ;  chassée sans ménagement de son foyer, séparée de ses enfants et victime de spoliation systématique suite au décès de son conjoint. 

Aussi, le Gouvernement aux côtés de la Fondation Sylvia BONGO ONDIMBA s’est livré depuis six (6) ans, à une véritable lutte contre les inégalités, les discriminations et la spoliation à l’égard du conjoint survivant et des orphelins. 

En effet, depuis 2012, une série de mesures législatives et réglementaires ont été adoptées en faveur du conjoint survivant et de l’orphelin.

Pour n’en citer que les plus importantes : 

-la révision des articles 79 et 81 du code de sécurité sociale établissant une égalité de traitement devant la loi en harmonisant tous les systèmes de protection sociale notamment en matière de pension du conjoint survivant ; 

-La révision en 2012 du décret relatif au capital décès définissant le ou les conjoints survivants et les orphelins mineurs comme seuls bénéficiaires de cette prestation sociale ; 

-L’institutionnalisation depuis juin 2012 d’un Fonds National d’Aide Sociale (FNAS) ; la mise en place d’un Observatoire National de la Famille ; d’une Administration centrale pour accompagner le conjoints survivants et les orphelins à la mort du De cujus. 

-Et enfin la publication en 2015 de la loi 19/89 du 30 décembre 1989, portant adoption de la deuxième partie du Code civil gabonais dont les innovations portent sur :

 

  1. le rehaussement des pouvoirs et des droits des conjoints survivants, 
  2. l’interdiction d’expulser la veuve et/ou les orphelins du domicile conjugal, 
  3. l’interdiction de s’opposer à la présence ou à l’implication de la veuve et des orphelins aux obsèques du défunt;
  4. l’obligation pour le juge compétent de dissoudre la communauté de biens avant la tenue du Conseil successoral ;
  5. le renforcement des dispositions pénales permettant aux officiers de police judiciaire de mieux agir ;
  6. la transformation du Conseil de famille en Conseil successoral afin d’alléger les procédures juridiques et administratives des héritiers légaux.

 

Mesdames et Messieurs ; 

Toutes ces mesures fortes devraient permettre au juge, garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux de l’Homme, de mieux sanctionner les auteurs de ces infractions à la loi.

Ce nouveau dispositif de protection aidera également le Gouvernement, la société civile et bien-sûr les familles à freiner « cette crise humanitaire silencieuse » comme l’a résumé Madame Sylvia BONGO ONDIMBA. 

Mesdames et Messieurs ;

Comment comprendre qu’une femme ayant été mariée au régime matrimonial monogamique, option biens communs, dès l’annonce du décès de son époux ne puisse obtenir la dissolution de la communauté des biens ? 

Comment exclure une veuve, légalement mariée dont l’époux a été employé dans le secteur privé, comme bénéficiaire de la pension de réversion au motif qu’elle soit salariée ? 

Pourquoi la famille du de cujus écarte-t-elle la veuve ayant été mariée et les enfants du Conseil, alors que le droit positif affirme que l’homme est le Chef de famille et lorsque celui-ci vient à décéder, c’est sa femme qui le supplée ?

Mesdames et Messieurs ;

 

Face à ces problèmes, la Première Vice Primature  Ministère de la Santé, de la Prévoyance et de la Solidarité Nationale organise conjointement avec la Fondation Sylvia BONGO ONDIMBA  les activités de cette 6ème édition de la Journée Internationale de la veuve dont le thème est révélateur: « La protection du conjoint survivant pour l’égalité des chances en matière successorale », vont être axées autour des :

-      les consultations juridiques gratuites ;

-      une table ronde radio-télévisée ;

-      la diffusion d’un spot éducatif et d’information sur les droits du conjoint survivant ;

-      les causeries éducatives de proximité dans les quartiers.

 

Mesdames et Messieurs ;

 

L’inégalité successorale est une injustice sociale et un facteur aggravant de la précarité économique. 

Nul n’est censé ignorer la loi ! 

Approprions-nous les droits améliorés du conjoint survivant et de l’orphelin pour que la paix règne dans nos familles.

 

Je vous remercie.