Dans le présent arrêté signé le 24 janvier 2014 à Libreville, le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation convie pour le 26 janvier 2014, les conseillers aux sessions spéciales à l'effet d'élire les bureaux des Conseils. 

Arrêté N° 0011/MISPID/SG/DGAT/DTCL

 Portant convocation des conseils municipaux,

Des conseils départementaux et des conseils d'arrondissements pour l'élection des membres des bureaux.

Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée ;

Vu la loi n° 19/96 du 15 avril 1996, relative à l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux ;

Vu la loi n° 14/96 du 15 avril 1996 relative à la réorganisation du territoire de la République Gabonaise ;

Vu la loi n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la Décentralisation ;

Vu l'Ordonnance n° 10/93 du 4 octobre 1993 érigeant les localités de Owendo, Ndjolé, Ntoum, Fougamou, Ndéndé, Mimongo, Mbigou, Mayumba, Moabi, Booué, Mekambo, Lastoursville, Gamba, Mitzic et Minvoul en commune de plein exercice ;

Vu l'Ordonnance n° 12/93 du 4 octobre 1993 portant création des arrondissements dans les communes de Libreville, Franceville, Lambaréné, Mouila, Tchibanga, Makokou, Koula-Moutou , Port Gentil, et Oyem ;

Vu l'Ordonnance n° 6/2013 du 21 février 2013 portant modification du périmètre de la Commune d'Owendo ;

Vu l'Ordonnance n° 7/2013 du 21 février 2013 portant suppression du district d'Ikoy-Tsini et extension du périmètre de la Commune de Ntoum ;

Vu l'Ordonnance n°8/2013 du 21 février 2013 portant suppression du département du Cap, de la commune du Cap Estérias et création de la commune d'Akanda ; 

Vu le Décret n° 700/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la commune de Ntoum et fixant leurs limites et leurs sièges ;

Vu le Décret n° 701/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la commune d'Akanda et fixant leurs limites et leurs sièges ;

Vu le Décret n° 703/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la commune d'Owendo et fixant leurs limites et leurs sièges ;

Vu le Décret n° 0864/PR/MISPID du 28 octobre 2013 portant extension des périmètres des 1er, 5ème et 6ème arrondissements de la Commune de Libreville ;

Vu le Décret n°0333/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ; 

Vu le décret n° 0140 /PR du 27 Février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°0141/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;

Vu la Décision de la Cour Constitutionnelle n° 181/CC du 24 janvier 2014, relative à la proclamation partielle des résultats de l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux et du 14 décembre 2013 ;

Vu les nécessités de service.

Arrête  :

Article 1er : En application des dispositions des articles 20, 21 et 22 de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996, relative à l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux, le présent arrêté convoque en session spéciale Les conseillers départementaux, les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement pour l'élection des membres de leurs bureaux.

Article 2 : Le 1^er Février 2014, les conseillers départementaux, les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissements des collectivités ci-après, sont convoqués en session spéciale pour l'élection des membres de leurs bureaux, selon le programme suivant :

- Election des membres des bureaux des conseils départementaux du Komo-Mondah, de la Dola, de la Lombo-Bouenguidi et du Woleu. 

- Election des membres des bureaux des communes de Cocobeach, Ndéndé, Booué, Gamba et Mitzic.

- Election des membres des bureaux des conseils d'arrondissements de Libreville, Lambaréné, Makokou et Oyem. 

Article 3  : Les Gouverneurs et les Préfets sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.